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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ab
6 avril 2023
6 avril 2023
CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
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Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Association PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie
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