Chaque engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire, conformément aux dispositions de l'article 223aI/02, aux exigences du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (recueil HSC), est soumis, par l'administration

Article Annexe

—

section Commune de fin de section Fin de section 75 Ensemble Paris Ensemble des routes Paris Ensemble des routes 93-95 A1 Saint-Denis La Plaine (93) Boulevard Périphérique Survilliers (95) Limite Nord du Val-d'Oise

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle du lac de Grand-Lieu, les parties de territoire de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu

Article 13

—

établissements publics d'aménagement mentionnés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme dont les opérations d'aménagement et de construction bénéficient de la desserte assurée par la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand

Article 223.04-1

—

Etat du port : agissant en sa qualité d'Etat du port, la France reconnaît le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et le permis d'exploitation délivrés par un autre Etat membre pour les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages

Article 49-1

—

Pour la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : -le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou l'un

Article Annexe

—

Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne

Article 7

—

des Yvelines (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles), ou le directeur général de l'administration pour les cas particuliers de l'administration centrale, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 1

—

Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article L2531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général des collectivités territoriales

Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par Ile-de-France Mobilités dans les limites : 1° De 3,20 % à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article 5

—

Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.

Article 7

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.

Article D7124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13

Code général des collectivités territoriales

Les membres du grand conseil coutumier exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Code de l'énergie

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.

Article R5312-60-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Code des transports

Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

Article 150-1.14 bis

—

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article 10

—

au titre de l'article 11 pour le type d'emballage, de GRV ou de grand emballage concerné.

Page 22 · 4 276 résultats

← Précédent Suivant →