1972 à NÎMES (30000) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Mademoiselle Valérie

INTIMEE : Madame Nicole Léa B... épouse X...

. ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

pouvoirs, INTIMEES : Madame Dominique C... ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole

(Var), 28°) M. Jean XF..., demeurant ... (Var), 29°) Mme Claude XG..., demeurant ..., 30°) M. Jean B..., 31°) Mme Françoise B..., demeurant ensemble ... (Val-d'Oise), 32°) M.

3°/ de la société Fahy, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Renault Lyon Ouest, FLB automobile, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société de Diffusion Vallis

Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.

N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Nicole, Jacqueline C..., demeurant "La Marguerite", Port de Billy, quai 10-117 à Paris

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Nicole

AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard B..., Marie-Rose F..., épouse Z..., Lucien C... et Nicole

(Val-d'Oise), 9°/ Monsieur Jean-Loup Z..., demeurant ... (Essonne), 10°/ Monsieur Daniel V..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Etablissements Deshais, société anonyme dont le siège

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier

1] représentée par Mme [F] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA LA STEPHANOISE D'ABATTAGE (AT [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCPA LSK ET ASSOCIES (Me Valérie