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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721c2cd580146773f6f73
4 juin 1992
4 juin 1992
Fricotté, dont le siège est zone industrielle de Vaucouleurs, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721c3cd580146773f7053
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab0
7 mai 1998
7 mai 1998
Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Société d'exploitation des établissements
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b594
11 juillet 2000
11 juillet 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c476
4 avril 2001
4 avril 2001
Division du général Leclerc, 94250 Gentilly, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Point courses, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372473cd580146774159d7
12 avril 2005
12 avril 2005
X... et Y... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 25 juin 2002) de les avoir déboutés de leur action tendant à leur reclassement dans un groupe supérieur et au paiement
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde84
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Européenne d'horlogerie Gillet, société à responsabilité
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410eb5
29 avril 2003
29 avril 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f12a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Christian X..., demeurant Villa A 62 Ange, Gros Raisin, 97228 Sainte-Luce (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit :
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bc7
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions aux termes desquelles
Source officiellesoc
61372428cd580146774130b3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement rendu le 31 mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans
Source officielleciv1
61372417cd580146774121ef
3 juin 2003
3 juin 2003
prénoms ; que, par requête du 11 décembre 1998, ils ont demandé à substituer à ces prénoms Michel et Karine leurs prénoms d'origine Fawouzi et Karima ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201002
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.137 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dab4
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Locations industries, société anonyme
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e347
27 juin 2001
27 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb84
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Château
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f87
19 octobre 2005
19 octobre 2005
médecins des hôpitaux et obtenir le paiement d'une certaine somme à titre de rappel de rémunération ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3939
29 mai 1991
29 mai 1991
Horst X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de la société Norméca
Source officielleciv1
60794d339ba5988459c4855b
25 février 2003
25 février 2003
commande pour la publicité, il a assigné la société en constatation de reproduction illicite et réparation de préjudice patrimonial ; qu'il a été débouté ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4145
24 janvier 1991
24 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de la société C'Prop, dont le siège social est ...
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