B D, représenté par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vézelin-sur-Loire de remettre en état le chemin rural " impasse des Vignauds ",

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROBERT Y..., DEMEURANT A VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL MEUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977 ET TENDANT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 20-16.430 Demandeur : la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Défendeur : GFA Vignobles Dulon Requête

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Vignola à percevoir la part contributive de l’Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Vignola en application

champ d'activité du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles (FAFSEA) aux "négociants-éleveurs de Grande-Bourgogne" et aux "producteurs-négociants du vignoble

Par un arrêt n° 17NC02351 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la SCI Les Vigneux dirigé contre ce jugement.

d'habitation sur leur terrain situé rue Sainte Anne à Vigneux-de-Bretagne, parcelle cadastrée section AV 251.

A, et celles de Me Thirion, représentant la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 18 octobre 2022, les sociétés par action simplifiées Château Haut-Bailly, Les vignobles André Lurton et Château Larrivet

propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur et la location d'une propriété dénommée « Domaine de Montrabec » sise à Lézignan-Corbières (11), également constituée d'un château et de vignobles

La commune de Vigneux-sur-Seine a, par courrier du 3 octobre 2016, fait savoir à la société Axium Solutions qu'elle entendait résilier le contrat.

Vignon-Choquit a donné à bail à la S.A.R.L. Garage Richard Drevet (Drevet) un ensemble de bâtiments situé [Adresse 2].

Elle soutient que : - l'illégalité de la décision de rejet de versement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble par l'établissement FranceAgriMer, laquelle décision a fait l'objet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LES FRERES VIGROUX", dont le siège

B..., - et les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune de Vignot. Considérant ce qui suit : M.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZA 0172, sise à Basse-Goulaine (44115), propriété du syndicat d'alimentation en eau potable Vignoble

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Vignobles Paul X...

------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles

[Adresse 4] - vignoble [G], - dire que la société Domaine [Adresse 4] - vignoble [G] s'est rendue coupable de prêt de main d''uvre illicite au préjudice de Mme [O] [J], - dire en conséquence qu'il existe