de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Compagnie Drouot assurances et de la SCI Legay Grammont, de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de Me Vincent

Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

paris - RG n° 11/15443 APPELANTE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Christophe CARON

Gérard Y..., 2°/ Mme Carole Y..., 3°/ M.

carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de ۲ * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Composition du tribunal qui a délibéré : LE TRIBUNAL A la date du 21/01/2025, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1978 par la société Holding Henri Heuliez, aux droits de laquelle vient la société Webasto systèmes carrosserie, en qualité d'opératrice de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAI), sis à Vincennes

:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 55069/15 and 15641/16 Sebastian CAROLE

Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] (France) assisté de Me Marie CARON

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Puech, substituant Me Gourvennec et Me Moreau-Berger, représentant la commune de Yerres.

AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.