De son côté, il établit qu'il peut s'agir d'une personne violente, par le témoignage du compagnon avec lequel elle vivait après la séparation.

financer la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque à réaliser par la société Sol'in air (le vendeur).

Par acte du 26 juillet 2016, le vendeur intermédiaire a assigné le vendeur initial, le sous-acquéreur, la société L'Auxiliaire et la société Aviva pour voir déclarer forclose l'action en garantie des vices

d'hébergement de Madame [F] [A] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en période scolaire : - la fin des semaines impaires du vendredi

’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi

Elle y joint des tableaux dans lesquels, pour les années 2009 à 2013, elle dresse la nomenclature des séances de soins fixées le lundi ou le vendredi à l'Espace Autisme ONIUS de Bergame et le mardi et

participation active et déterminante aux agissements de celui-ci ; que, lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention à l'issue de son interrogatoire de première comparution du vendredi

(l'emprunteur) un crédit d'un montant de 21 500 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques par la société France solaire énergie (le vendeur) ; que l'emprunteur

X..., exploitant des Etablissements "Au Coin du feu", aux droits de laquelle vient la société "Symphonie création", fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 1994) d'avoir prononcé la résolution du

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en qualité d'ayant droit de [W] [B], décédé le [Date décès 1] 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juillet 2008, [W] [B] et son épouse ont conclu avec la société CNDP (le vendeur

sortie des classes des semaines impaires (dans l’ordre du calendrier) au vendredi suivant (semaine paire) reprise de l’école, • chez le père : du vendredi sortie des classes des semaines paires (dans

5 août, mardi 9 août, mercredi 24 août et vendredi 9 septembre 2022 à raison, pour chaque séquence, d’une heure au « tarif de jour » et trois heures au « tarif de nuit ».

Vincent Alain Marie X...

sur sa demande, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador X..., salarié de 1967 à 2002 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle viennent

est dirigé contre la société Volkswagen Group France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mai 2008, Mme [M] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société YSA, aux droits de laquelle vient

de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur).

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er octobre 2021), le 25 septembre 2008, M. et Mme [L] (les acquéreurs) ont acquis de la société civile de construction-vente Lima (le vendeur), par l'intermédiaire