représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Youcef

Youcef X..., ... à Bois Colombes (92270) ; M.

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 25 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour vols avec arme, séquestrations illégales, escroqueries

Youssef X..., demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre B), au profit de l'association Pact Arim des Côtes

Youssef B demeurant ... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.

Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants du requérant, Youssef et Yakin, tous deux, nés le 24 août 2013, souffrent de séquelles graves liées à une naissance prématurée ainsi que d'autres pathologies

Youssef X..., demeurant à Casablanca, Y... El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

[Y] [D], représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur Youssef

A... et B... ayant abouti à une décision d'acquittement au bénéfice de X... par arrêt du 18 octobre 1995 de la cour d'assises de Haute-Garonne ; " et que l'arrêt de condamnation attaqué a déclaré Youssef

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 03/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. 4 Le Greffier, Signé électroniquement par Haïfa BEN YOUSSEF

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHANTEUR YOUSSEF Z... DIT GEORGES Y...

Youssef , dont l'adresse est ... ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa