suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston, Emile, André A..., 2°/ Madame Claudine, Andrée X..., épouse de Monsieur A..., demeurant tous deux ... à Fleury-la-Rivière, Epernay (Marne

à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 00/1145 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE

) Mme Yvette A..., demeurant "L'Edelweiss", à Andouille (Mayenne), 5°) Mme Chantal Y..., demeurant "La Houderaie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne) Andouille, 6°) Mlle Sylvie Z..., demeurant

Yves, demeurant à Saint-Trojan les Bains (Charente-Maritime), boulevard de la Plage ; 13°)- Madame Z... Béatrice épouse de Monsieur K...

Yves X..., demeurant ... à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... à Fontenay-sur-Loing, Ferrières (Loiret), 4 / de M.

DUBOIS, Président, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.

Yves, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 décembre 1987, qui les a renvoyés devant la Cour d'assises de la SOMME du chef de recels, délits connexes aux crimes de recels aggravés

Yves X..., notaire associé, demeurant ... (16e), 2 / de M.

République, 97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves

Hervé L..., demeurant à Champigny (Val-de-Marne), ..., 14°) de M. Yves B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), Cité du Colonel Fabien, bâtiment 10, escalier G, 15°) de M.

mai et 20 juin 2011, significations transformées en procès verbal de recherches infructueuses, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011, tenue par Yves

(Seine-et-Marne), 2 / du Crédit municipal de Paris, ... (4e), 3 / de M. Yves A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 / de la Caisse d'épargne de l'Aube, ...

RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

HERBEZ, demeurant à Brou sur Chantereine (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Madame Nadine E..., demeurant à X...

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Thomas GARRAULT, chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : G.

la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23L N° MINUTE 26/00030 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE

Ce chapitre précise : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier