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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372136cd580146773f1e64
15 mai 1990
15 mai 1990
Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
15 mai 1990
Zennaro, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed254
1 décembre 1987
1 décembre 1987
B..., X..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme A
613720bbcd580146773edeb9
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee311
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae922
4 octobre 2016
4 octobre 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
29 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e7
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616258f5a2370d151415ac06
16 octobre 2013
16 octobre 2013
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2012 après prorogation du délibéré en date du 13 Juin 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162cf6c8b4dc27576e7b731
13 avril 2011
13 avril 2011
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP ZEHNDER, avocats au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
5 mars 2014
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
5 février 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Février 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
DÉBATS à l'audience publique du 6 novembre 2013 tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02040
30 octobre 2019
30 octobre 2019
I... et la société Zénith-La Villette des chefs de non présentation aux agents de contrôle de l'étude d'impact des nuisances sonores par exploitant d'établissement diffusant à titre habituel de la musique
Source officiellePage 22 sur 102