Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt pour agir dès lors qu'elle ne possède aucun aéronef susceptible de lui donner qualité pour agir ; - aucun des moyens de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200914_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aucune stipulation n'imposait à l'occupant de stationner un nombre minimal d'aéronefs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, compte tenu de l'implantation du stand de tir sous les trajectoires des pistes de l'aérodrome, et du risque que les tirs, selon leur portée et leur orientation, atteignent les aéronefs et de ce que le
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450480.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elles doivent établir des procédures internes permettant d'assurer la sécurité des aéronefs et de leurs occupants lors du transport de passagers non admissibles ou refoulés, sans que les en dispense la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503931_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
octobre 2025, de 13 heures à 16 heures, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01006
18 septembre 2007
18 septembre 2007
selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Finova capital limited, 49399 Leasing limited, 49617 Leasing limited, 49618 Leasing limited et 49855 Leasing limited (les bailleresses) ont donné à bail quatre aéronefs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506402_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
exécution : - de l’arrêté n°2025-1612 du 30 octobre 2025 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008048236
28 mai 2001
28 mai 2001
. / La redevance est due par l'exploitant de l'aéronef ou, s'il est inconnu, par le propriétaire de l'aéronef.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007434
26 octobre 2007
26 octobre 2007
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a refusé de prendre un arrêté réglementant les hauteurs minimales de survol en phase d'atterrissage et limitant le nombre maximum de mouvements d'aéronefs
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant autorisation de mettre en œuvre les moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8e
12 février 2008
12 février 2008
Il sollicite la réformation du jugement, la réintégration de l'aéronef au sein du hangar et la condamnation de l'ACLA : *à lui rembourser : - les sommes versées au titre de l'exécution provisoire, soit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'agissant des personnes morales, ce montant maximal est porté à 40 000 € lorsque le manquement concerne : 1° Les restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778508
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778511
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778512
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778513
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778514
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778515
7 mai 2008
7 mai 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007926207
21 juin 1996
21 juin 1996
X... a mentionné à tort que celui-ci était propriétaire de l'aéronef qu'il a piloté, le 16 septembre 1990, au cours d'une manifestation aérienne, n'entache pas d'irrégularité la procédure suivie, dès lors
Source officiellePage 22 sur 137