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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b2cd580146773f63be
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00250
11 février 2015
11 février 2015
vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles, que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en affirmant que l'abandon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604540_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 553-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste (…) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10529
3 mai 2018
3 mai 2018
X... ; que la cour considère en conséquence que le grief d'abandon de poste reproché au salarié n'est pas établi et que s'agissant du seul grief mentionné dans la lettre de licenciement, la rupture du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01907
19 octobre 2010
19 octobre 2010
de licenciement fixe les limites du litige ; qu'ayant constaté que madame X... avait été licenciée par courrier du 20 octobre 2005 pour attitude conflictuelle, absence injustifiée, caractérisant un abandon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En second lieu, une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01822
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601470_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêté du 18 décembre 2025, le ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042892
29 décembre 2000
29 décembre 2000
aux juges du fond qu'après avoir été mis en demeure, par une lettre du ministre en date du 4 avril 1990, de reprendre ses fonctions dans les 48 heures, sous peine d'être regardé comme ayant abandonné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100277_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de poste a été annulée par le tribunal administratif de la Guadeloupe et qu'il n'était ainsi pas en situation d'abandon de poste.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169422
25 février 2004
25 février 2004
Patrick X, suspendu l'exécution de la décision en date du 27 février 2003 de l'OPHLM DE MONTREUIL le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2306231_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas abandonné son poste mais fait face aux injonctions contradictoires de son employeur qui lui a également interdit de reprendre son poste en raison de l'activité professionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316356_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été radié des cadres pour abandon de poste. Par sa requête, il demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D a été radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201221_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Puis, par un arrêté du 22 décembre 2021, dont il demande l'annulation, il a été radié des cadres pour abandon de poste. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402487_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par courriel du 29 février 2024, le rectorat a mis en demeure l'intéressée de prendre son poste sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de chargé d'accueil et de billetterie ; * l'abandon de poste qui lui est reproché n'est pas établi, dès lors que le poste de chargé d'accueil et de billetterie qui lui a été proposé dans le cadre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202163_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 25 mars 2022, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice a procédé à sa radiation des effectifs pour abandon de poste. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
les explications sur sa situation et l'administration aurait dû arrêter la procédure d'abandon de poste ; il n'a jamais refusé de rejoindre son poste, il a été contraint de travailler en distanciel ;
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731285
15 juin 1988
15 juin 1988
X... à ses obligations professionnelles, qui ont pris la forme d'abandons de poste et de refus de travail, ont constitué des fautes d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; que celui-ci
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