Pendant plusieurs années consécutives, les factures trimestrielles relatives à l’utilisation du logiciel émises par la SAS BLUEPAD ont été réglées par le GIE [P] DEPLOIEMENT.

T... absent de poste d'employé commercial pendant son absence pour congés payés du 28 janvier 2013 au 3 février 2013, remplacé par Madane S..., absente de son poste d'employée commerciale ; - le contrat

Elle invoque également une fiche technique du fabricant et des attestations pour contester les allégations de l'intimée concernant l'absence d'humidité résiduelle du sol.

presque quatre ans sur un contrat de cinq ans, ce qui prouve bien que le prêt était parfaitement adapté.

X... faisait valoir qu'il avait perçu des gratifications, pour une partie en juin et pour l'essentiel en décembre, pendant de nombreuses années, pour compenser l'absence d'augmentation de son salaire fixe

de licenciement d' un montant de 165. 635, 53 € nets, - versement d' une indemnité transactionnelle de 218. 174, 51 €, - prise en charge des honoraires d' un Cabinet d' outplacement pendant une année,

Au titre de l'année 2019, elle a, en revanche, décidé d'appliquer les coefficients forfaitaires prévus par les dispositions précitées de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement et de l'annexe

d'entretien d'évaluation pendant près de 30 ans, ce dont il ressort que ces facteurs ne peuvent être à l'origine de la dégradation de la santé de Mme [N] ; que la cour d'appel n&apos

Il n'est pas contesté que Mme G était effectivement absente ou empêchée à la date de la décision attaquée.

de clause contractuelle, la volonté des parties ne peut résulter que d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants ; que l'absence d'adhésion des distributeurs peut en particulier, dans ce contexte

Le présent Contrat de service, L'annexe 1 intégrant le devis qui comporte les éléments de l'offre commerciale. » Or il y avait un élément essentiel que le Devis ne visait pas : la durée de trois ans

Elle fait valoir que les conséquences médicales et personnelles des faits de harcèlement ont pour elle été lourdes : suivi pour dépression, arrêt de travail pendant un an et demi, statut de travailleur

Subsidiairement, il convient de rappeler que l'article 367 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

est le suivant : "L'an deux mille quinze, le vingt-huit décembre Nous, Christophe S...

fraude fiscale ; "aux motifs que si le prévenu a soutenu que les fonds recueillis dans le cadre de ce jeu étaient répartis entre les membres du consortium, huit employés du cercle de jeux auraient contesté

Au demeurant, le souhait par un salarié de pouvoir négocier avec un employeur auquel il a donné satisfaction pendant plusieurs années, son départ alors qu'il ne se trouve plus en phase avec les stratégies

' insolente et désinvolte au sein du cabinet depuis plusieurs semaines.

absences prolongées et répétées perturbaient le fonctionnement de l'entreprise depuis plusieurs années, tout en relevant que l'absence de la salariée de manière à la fois répétée et prolongée de 2008 à

31 DECEMBRE ; 6° ABSENCES B) MALADIE LES ABSENCES POUR MALADIE SONT DEDUITES A PARTIR DU 90E JOUR (EN UNE OU PLUSIEURS PERIODES) ; ET, 7° LICENCIEMENT : AUCUN PRORATA NE SERA VERSE EN CAS DE LICENCIEMENT

Aux termes du I de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette