Après une audience en l'absence de [C] [H], celui-ci ayant refusé de se présenter en audience, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026

Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête de Madame [X] [G] reçue

X... avait délibérément accepté de verser la rente, dont il ne pouvait ignorer l'importance, pour lui refuser toute révision de la prestation compensatoire, la cour d'appel aurait violé l'article 273 du

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 29 mai 2026 à 10h 43, Monsieur [G] [X] a formé appel de cette ordonnance.

de signer l'acte de vente, au motif qu'en l'absence de réalisation de cette condition, l'accord était devenu caduc ; Attendu que la Ville fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la vente parfaite, alors

commerce ; 2°/ que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la perte du droit préférentiel dont se plaint la caution n'a causé aucun préjudice à celle-ci ; qu'en l'espèce, en retenant pour refuser

B... et le défaut de port de sa ceinture de sécurité, sans violer la règle précitée ; "alors, d'autre part, qu'à défaut de dispense, l'absence de port de la ceinture de sécurité, pour un conducteur

, non seulement en cas de force majeure, mais encore en l'absence de faute ou de négligence de sa part ; qu'en retenant, pour condamner M.

par la banque pour défaut de provision; qu'en statuant ainsi, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité du paiement (photocopies des chèques), la cour d'appel a violé l'article L. 143-1

Jean-Claude I... lui avait d'ailleurs « aussi décrit de lui-même la situation difficile et néfaste qu'il avait vécue pendant mon absence en maladie » ; que M.

a fait son rapport à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [K] [O], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] (57) demeurant [Adresse 4] Absente

[M], ce que celui-ci a refusé. 4. Après expertise judiciaire, l'entreprise a assigné M.

D... et les membres de sa proche famille, la Chambre de l'instruction ne peut refuser de restituer les sommes saisies à M.

Vu les observations du Conseil du retenu reçues par courriel le 20 avril 2026 à 14h13 faisant état de l'absence d'observations à faire dans ce dossier.

En l'absence de réponse à l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée accordée. » La caisse oppose uniquement que la demande d'entente était trop rapprochée de l'intervention et qu'ainsi elle

retrait de cinq jurés titulaires de la liste, a dispensé six jurés titulaires du service du jury, a ordonné la radiation d'un juré titulaire et de deux jurés suppléants, a condamné un juré titulaire absent

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence