Par décision en date du 15 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 30 jours,

V... a fait appel de cette décision. Examen du moyen Énoncé du moyen 8.

d'éloignement; b) de l'absence de moyens de transport.

une lettre en date 8 juin 2006, reçue le 13, expliquant l'absence de l'intéressé à l'audience, accompagnée des justificatifs de son hospitalisation d'urgence le jour même de cette audience ; que la cour

Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

de l'avocat choisi, puisqu'il s'était borné à retenir que « le débat se tiendra ce jour, en l'absence de son avocat, au regard de l'information tardive de ce dernier, et en l'absence de demande de renvoi

qualité de vendeur porte à porte, a été licencié le 29 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de salaires de deux journées

", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié lorsqu'elle est motivée par l'incapacité de travail due à la maladie dans la limite de six

mesure d'éloignement à compter du même jour.

Ainsi, Monsieur [Z] [C], soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de la production des pièces prouvant les diligences de l'administration, ainsi que l'absence de perspectives raisonnables

Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 mai 2026 Le 17 mai 2026, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] [M] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques

, le refus de renouvellement du contrat d'engagement, caractérisé par l'absence de proposition effective d'embarquement par l'armateur, trente jours suivant la date de consolidation de la maladie du marin

de déclaration l'absence d'indication du montant des sommes dues par le tiers saisi au débiteur lorsque celle-ci n'a jamais été régularisée ; que dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir

Par décision en date du 17 mars 2026, la cour d'appel a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

En l'absence du préfet de région dûment convoqué mais absent ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport

de rechercher si les motifs invoqués par l'employeur avaient été énoncés dans la lettre de licenciement a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-4-2 du Code du travail ;

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

de la décision de placement en rétention, o en l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, o au regard du recours illégal à la visioconférence, o au regard des conditions de son

, à la disposition de qui la procédure a été mise, quatre jours ouvrables au plus tard avant le présent débat, est absent. » ; qu'il est effectivement de jurisprudence constante que l'absence de convocation