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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64703
9 juillet 2024
Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :
668e255efcf93851fdd64705
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026
12 avril 2012
absence non autorisée du 19 au 22 novembre inclus.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
L'absence de justification de la maladie par le salarié ne constitue en aucun cas la manifestation d'une volonté non équivoque de démissionner.
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
Votre absence non justifiée devient par conséquent totalement irrégulière.
Chambre sociale
61631513e03efc4516bd2d6b
19 janvier 2012
Les absences non autorisées ne sont pas contestées et la remise de pièces à un client non identifié justifient à eux seuls la lettre d'avertissement sans qu'elle puisse se retrancher derrière l'absence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003619697
9 octobre 2001
Pendant la durée de ses fonctions, les autorités infligèrent au requérant des sanctions disciplinaires, telles que des mises aux arrêts et des réprimandes pour non-soumission aux ordres, non-respect des
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90837
25 juin 2013
Yannick X... à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 29 mai suivant en vue de recevoir ses explications relatives à ses absences non autorisées des 7 et 9 mai 2009
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
Il résulte des explications qui précédent que: - vous avez unilatéralement et en dépit du refus de votre responsable travaillé un jour de repos pour compenser votre absence non autorisée du samedi alors
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003619897
Le requérant avait été mis aux arrêts et avait fait l’objet de blâmes pour non-respect des règlements de faction et des règles disciplinaires concernant la tenue vestimentaire, absence non autorisée et
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003859097
Le requérant avait été mis aux arrêts pour désertion, absence non autorisée, non-respect des règlements disciplinaires et de l’horaire de travail.
chambre sociale
6164027d80759c6f2497f9f1
24 septembre 2009
plus de 50 ans, or Monsieur [H] est né en 1948 et avait 11 ans d'ancienneté. 2.221,50€x11x130=6.353,49 euros 5 c) L'indemnité de congés payés Dans la mesure où Monsieur [H] est resté en absence
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003235896
11 septembre 2001
Le requérant fut mis aux arrêts et reçut des blâmes pour actes d’indiscipline qui peuvent être énumérés comme suit   : absence non autorisée, non-participation à une cérémonie officielle, comportement
Pôle 6 - Chambre 11
696762e2cdc6046d473d8b1b
13 janvier 2026
Toute absence non autorisée ou non justifiée dans les délais prévus ci-dessus constitue une absence irrégulière.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204
14 février 2018
au rendez-vous en cause, en l'absence de justification apportée par celui-ci.
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
De plus, vous avez été absente le 10 juillet 2009 de l'entreprise, sans remplir de fiche d'absence mais surtout sans déclarer cette absence au moment de l'établissement du salaire de juillet.
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
Elle dit alors avoir subi cinq avertissements contestés et non justifiés, trois mises à pied disciplinaires contestées et non justifiées, de nombreux courriers de reproches, des refus d'absence pour motif
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435
11 mars 2009
indéterminée dès le 3 septembre 2001, valant donc avenant à son contrat de travail requalifié, le nommant chef d'équipe ; qu'il a été licencié pour faute grave le 15 avril 2003 aux motifs d'une part "d'absences
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7a
21 octobre 2025
Cette absence à votre travail reste non-autorisée et non-justifiée.
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
Le solde de tout compte, non signé du salarié, fait apparaître un solde négatif de 1 338,58 euros, conforme au bulletin de paie du mois de février 2020, résultant de retenues opérées au visa de l'absence
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