Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

pourvoi formé par : - LA SOCIETE FISONS INSTRUMENTS, S.A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 5 novembre 1997, qui, après relaxe de Gérard Z... des chefs d'abus

d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM

de France et du département de [Localité 4] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM

, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Xavier BLANC, Président dans

enquête préliminaire pour des chefs d'abus de biens sociaux, de travail dissimulé et de blanchiment d'abus de biens sociaux, de travail dissimilé et de fraude fiscale.

et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

. ; concernant le prêt de 800 000 francs obtenu par Eric Z..., la présentation du devis établi sur une feuille blanche, sans entête, l'absence sur ce document de cachet ou de signature de celui qui est

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me BLANC

Durieux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

Y..., de Me Blanc, avocat de la société Nouvelle Eljika, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BLANC

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Blanc, avocat aux Conseils, pour M. Z...

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux Z..., les conclusions de M.