l'assureur faisait valoir que sa garantie n'était pas mobilisable pour un accident survenu dans un « cadre contractuel », lors d'une manifestation sportive de motocross engageant des participants ayant accepté

qu'en en déduisant qu'ils n'avaient pas fait de la garantie d'assurance une condition essentielle de leur demande de prêt, quand il ne résultait pas de la demande de déblocage des fonds qu'ils auraient accepté

maître de l'ouvrage ait été clairement informé des risques et que ce faisant, il les ait acceptés de manière délibérée et consciente ; qu'alors même que diverses critiques sont formulées par le maître

contrat de travail de Mlle C...ne précise pas la loi applicable, la loi française doit être appliquée à ce contrat exécuté sur le territoire français ; qu'un salarié ne peut être réputé avoir par avance accepté

accepté.

accepté.

réitération de sa volonté en cours de chantier lors de la nouvelle présentation d'un devis intégrant ces travaux, la cour d'appel, qui n'a pas retenu l'immixtion de la société Val d'Escure II mais son acceptation

parking, - déclaré recevable le recours en garantie exercé par la Sa Axa France Iard à l'encontre de la Sarl Scba et de la Sa Allianz Iard au titre des désordres affectant le parking, - dit que l'acceptation

Il réfute avoir accepté les risques d'une intervention limitée de l'entreprise.

fonctionnement de l’ouvrage public ; - les ouvrages en litige ne respectent pas les impératifs de service public ; - le maire de la commune s’était engagé à déplacer l’ouvrage ; - ils n’ont pas accepté

avaient été ouverts dans ses livres ; qu'il retient également qu'il n'est pas établi que la SFG ait donné son accord à la fusion opérée par la banque et que le syndicat des copropriétaires n'avait pas accepté

encourus la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant qu'en contractant les époux B... avaient accepté

recherche nécessaire à la détermination de la garantie de l'assureur, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors d'autre part, que l'acceptation

l'appelant ne pourrait prétendre être indemnisé de son dommage en raison de sa faute lourde d'imprudence alors qu'il ne pouvait ignorer le danger représenté par l'animal et qu'il en avait par avance accepté

N... a réservé certains des arguments qu'il invoque aujourd'hui sans les soumettre dans leur intégralité à l'expert judiciaire, il a, ce faisant, pris et accepté le risque de les voir écarter comme tardifs

[H] a manqué à son devoir d'information pré-contractuelle en ne remettant pas les résultats des deux études de sol qu'il a avait fait réaliser en 2004 et qu'il a délibérément accepté les risques.

intervenu ; - la responsabilité sans faute du département ne peut être engagée, l'antériorité de l'ouvrage public à l'achat ou la construction d'une propriété par un tiers entraîne pour ce dernier une acceptation

Il insiste sur le fait que l'acceptation des risques par les joueurs ne peut concerner que les seuls risques normaux et non pas les risques découlant d'une violation des règles du jeu.