Heliopolis (la société), s'est porté caution solidaire du paiement des sommes dues par cette dernière au Crédit lyonnais (la banque), à concurrence de 200 000 francs, outre les commissions, frais et accessoires

[J] pourra s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales, la dernière devant solder sa dette ; - dit que le premier de ces versements devra avoir lieu dans les 30 jours de la signification du présent

ou la conséquence de ses prétentions contestant le montant de sa dette de charges impayées sur le fondement de laquelle l'hypothèque avait été inscrite, la cour d'appel a violé l'article 566 du code de

la somme de 30 000 francs de dommages-intérêts pour procédure abusive, mais avait également invoqué sa propre créance à l'encontre de la SCI Les Monges dont elle sollicitait la compensation avec ses dettes

et interrompt la prescription, y compris pour les majorations de retard qui sont l'accessoire de ces cotisations non payées à l'échéance ; qu'en l'espèce, la CMSA du Limousin faisait valoir que M.

du 9 août 1994, le Banco Popular Commercial (la caution) s'est portée caution solidaire, pour une durée d'un an, de tous engagements des locataires-gérants, en particulier de toute reconnaissance de dette

Et sur le second moyen ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé valables les poursuites sur saisie immobilière alors, selon le moyen, que le cautionnement a un caractère accessoire

; qu'en se bornant à relever que le commandement portait mention du montant de la dette, sans rechercher si le décompte permettait à la Sci Naarii de déterminer précisément la dette pour chacun des prêts

[G] [R] d’une seule mensualité de paiement pour apurer la dette justifiera que le solde de la dette devienne immédiatement exigible en principal, intérêts et frais ; - condamner M.

jusqu'au 30 septembre 1991, de la société Europe diffusion (la société) pour le découvert en compte consenti par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou (la banque), ainsi que pour tous les frais et accessoires

avec celui de la société ; qu'en énonçant que le cautionnement "neutralise" la personnalité morale de la société et "fait assumer aux dirigeants de droit ou de fait ce qui est concrètement leur propre dette

chauffage, matériels de cuisson, travaux d'installation des matériels de chauffage et cuisson, travaux de ramonage et fumisterie ; qu'en retenant pourtant que le cautionnement par la société [J] des dettes

associées, dans la limite d'une somme de 150 000 euros, principal, intérêts, frais et accessoires compris. 9.

suffisante pour justifier l'anéantissement du contrat entre les parties ; qu'en se bornant, seulement à affirmer, que l'acte ne distinguait pas d'engagements principaux et accessoires, la cour d'appel

en 23 mensualités de minimum 800 euros chacune, le e débiteur pouvant s'acquitter de mensualité plus importante s'il peut et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et accessoire;

ultérieurement cédé à la Coopérative d'expansion et de répartition pharmaceutique de Lorraine (CERP) la créance invoquée à l'encontre de Mme Pierre X... pour le prix d'un franc ; que le tribunal a limité la dette

, la conséquence ou le complément ; que la demande de condamnation du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident litigieux est l'accessoire et le complément de la demande tendant à faire juger

23 janvier 1996 et 3 mai 1996 et la procédure de saisie subséquente, alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement pris par la SCI, simple caution hypothécaire non tenue personnellemet, de payer la dette