Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut décider d'ouvrir une enquête après un accident en tenant compte des éléments suivants :

Article D6124-30-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

Code de la santé publique

Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des accidents vasculaires cérébraux visant à favoriser et structurer les coopérations territoriales notamment par la télésanté.

Article L434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 88

Code de la sécurité sociale

La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'après la libération définitive du détenu, victime d'un accident du travail.

Article 13

—

Le montant de la ristourne est fixé compte tenu de l'allègement qu'une telle organisation apporte à la tâche du comité régional ; 3° Tenir à jour un registre des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles ; 4° Déclarer au comité

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

Au sens du présent titre : 1° Le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé défini à l'article L. 2000-1, le transport routier et le transport fluvial ; 2° Les accidents ou incidents de transport terrestre s'entendent de ceux où l'accident

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET "CHRYSENIQUES" ), LES

Article 14

—

La contestation de la décision ainsi provoquée peut être portée devant la juridiction administrative.

Article 8

—

dispositions de l'article 7 du présent décret ont pour effet de faire apparaître un solde débiteur au compte des correspondants intéressés, la situation normale du compte doit être rétablie dans un délai de cinq jours à partir de la demande tendant à provoquer

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Préparation, emploi

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants maternels qui bénéficient de la délégation d'accueil s'assurent pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d'une période où l'accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être

Article 433-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ; 2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer

Article Q 23

—

Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur, avec profil arrondi, pour empêcher toute chute des auditeurs.

Article SA 18

—

Article 27

—

Le médecin du travail est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Article 31-1

—

Les décisions portant création des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents mentionnées aux articles 30 à 31 sont adressées aux autorités centrales d'emploi concernées.

Article AT 2

—

Des filets protecteurs ou tout autre dispositif de sécurité doivent être installés pendant l'exécution de tout exercice pouvant entraîner des accidents pour les spectateurs.

Article 21

—

Les dispositions de l'article 6 du présent décret sont applicables aux personnes assurées auprès d'un régime accidents du travail ou maladies professionnelles de l'un des territoires.

Article 21

—

Le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel à la collaboration de toute autre personne qui lui paraît qualifiée ou à des organismes spécialisés dans la prévention des accidents du travail.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux accidents survenus avant son entrée en vigueur et visés à l'article L. 414 du Code de la sécurité sociale.

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