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12 972 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Z], sur la période courant de début 2009 à février 2011, des faits de blanchiment en bande organisée du produit de l'escroquerie en bande organisée aux droits de polluer commis par Crepuscule, en signant

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375662

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Le maire de Paris a toutefois, par une décision du 18 février 2011, exercé le droit de préemption urbain de la ville sur cet immeuble en vue de la réalisation de logements sociaux et a acquis le bien au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303778_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent litige oppose le département des Pyrénées-Orientales, qui a signé une promesse synallagmatique de vente avec la SCI Pasyl le 21 février 2023 en vue de l'acquisition du bien immobilier situé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245198

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100341

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

consorts X...) ainsi que sa seconde épouse, Mme D..., avec laquelle il s'était marié le 2 août 1982 sous le régime légal marocain de la séparation de biens ; que le 20 avril 1990, Mohammed X... avait acquis

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccfb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

JORDYL RENOVE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603326455cf9a197cc16bfde

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

[D] [A] et Mme [F] [B] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier sis [Adresse 3] dans la province du [Localité 4] au Canada au prix de 292.000 $ canadiens, 219.000 euros, acquisition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L. 365-1 du même code ou, dans les collectivités d'outre-mer, à tout organisme de logement social agréé conformément à la réglementation locale par l'autorité publique compétente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'acquisition de ces logements par l'organisme HLM mais que, les baux reconduits étant de nouveaux baux, ceux-ci ne peuvent, lors de leur reconduction, demeurer régis par les dispositions de droit commun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300339

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'acquisition de ces logements par l'organisme HLM, mais que, les baux reconduits étant de nouveaux baux, ceux-ci ne peuvent, lors de leur reconduction, demeurer régis par les dispositions de droit commun

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de9297

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les organismes publics ou privés qui s'engagent dans ce dispositif sont agréés par l'Etat au vu de leur compétence à mener des travaux d'aménagement et à organiser l'occupation de bâtiments par des résidents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201305

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

2] et de Corse du Sud (la chambre de commerce et d'industrie) à payer diverses sommes à la société Alabama média en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché conclu pour la rénovation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e92c

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

COMPTE DE LA SOCIETE SECURITIES MANAGEMENT COMPANY LIMITED DOMICILIEE A GENEVE, UN CHEQUE DE 50000 FRANCS; QUE LE MONTANT DE CE CHEQUE DEVRAIT ETRE AFFECTE PAR CETTE FIRME A UN PLACEMENT DANS L'ORGANISME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02281

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

cas où le salarié quitterait l'entreprise au cours de la période de référence de douze mois sans avoir pris tout ou partie de ces jours, il bénéficierait d'une indemnité correspondant à ses droits acquis

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c91b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mariage ou pendant l'union ; DIT n' y avoir lieu à ordonner l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux ; En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mariage ou pendant l'union ; DIT n'y avoir lieu à ordonner l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux ; En conséquence, RENVOIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01505

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Il y a donc lieu d'admettre qu'au même titre que les échelons acquis dans le cadre de l'avancement au mérite, les échelons acquis à la suite de l'obtention d'un diplôme sont supprimés en cas de promotion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201094

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il s'ensuit que l'Union est le mandataire légal des autorités organisatrices des transports urbains.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986159e460cd1e3d2cc3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

Source officielle

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