Y... qu'elle résiliait le contrat de franchise au motif qu'il exerçait une activité concurrente dans le cadre du "groupe" Auguste A...; que peu après, elle l'a assignée devant le tribunal de commerce pour

et de lui avoir enjoint de cesser, sous astreinte, dans les départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire, toute activité concurrente de celle exercée par la société Dentmaster France en matière de "

X... le 29 juillet 2010, invoquant l'activité " concurrente " de la salariée comme " raison pour laquelle l'accord collectif précité ne pouvait lui être appliqué", celle-ci a saisi le 1 er octobre 2010

de l'employeur ou pour son propre compte une activité concurrente, et ceci même en l'absence de toute clause spécifique dans le contrat de travail, telle une clause de non-concurrence.

X... était entré au service d'une entreprise concurrente ayant son activité à Paris, comme la société Viel, pour en déduire que M.

préjudice ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à Mme Y... à titre de dommages-intérêts, l'arrêt, après avoir constaté que Mme X... s'était réinstallée pour exercer une activité

]    ; Que dès lors, la SCI La Savane qui s'était engagée pendant la durée du bail à interdire l'exercice de tout activité concurrente à celle dont l'exclusivité était déjà réservée à Mme X..., pharmacienne

après avoir constaté que, tandis que son contrat a pris fin le 12 février 2018, celui-ci avait, dès le 1er mars suivant, constitué la société, dénommée Berry Maintenance Industrielle exerçant une activité

prix essayer de présenter une situation qui lui serait soi-disant défavorable, le développement d'une activité parallèle en utilisant les moyens et réseaux de l'entreprise pour des activités concurrentes

mois à compter de la cessation effective de ses fonctions au sein de la société d'exercer, sous quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte, pour lui-même ou pour le compte d'autrui, une activité

et Denys Z... n'étaient pas, contrairement à ce qu'ils indiquent les représentants légaux de LUX PAPIER INVESTISSEMENT et que cette dernière fait partie du groupe COPAP qui exerce directement une activité

X... a été engagé, le 17 octobre 1985, comme agent vendeur, par contrat de travail, auquel était insérée une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans après la rupture du contrat de travail

X..., responsable du secteur calorifugeage de l'entreprise, avait constitué avec son épouse et deux autres salariés une société ayant une activité concurrentielle alors qu'il était encore salarié de la

de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du Code du travail ; Attendu qu'une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection

des activités concurrentes ou similaires comme celles ci-dessus décrites, ou encore à ne pas créer directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes

X... avait, par ailleurs, été engagé en qualité de directeur d'agence banque... et que quoi qu'il en soit, la société Sodinforg démontre que l'activité de la société Dataid est une activité concurrente

dans le contrat de travail ni le fait que l'exercice par un salarié d'une activité concurrente à celle de son employeur ne soit postérieure au licenciement ne sont de nature à priver de tels agissements

qu'il y a incitation de la part d'un salarié d'une entreprise à quitter son emploi pour se mettre au service d'une autre entreprise, sans qu'il soit nécessaire que la seconde entreprise exerce une activité