servant au calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, s'entend de la masse salariale brute constituée par

sociale que ceux qui comptaient poursuivre leur activité sans aucune limitation de temps ne se voient pas verser la pension.

exploitation de la société était déficitaire depuis 2012 ; qu'alors que l'exécution du d'un plan de sauvegarde aurait dû amener le dirigeant à la plus grande prudence, il a maintenu l'activité

salarial ".

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

Alain X... était engagé à compter du 27 mars 2006 en qualité d'adjoint chef de centre, par la Société GOSIER SERVICE AUTOMOBILE qui exerçait son activité sous l'enseigne « MIDAS ».

illégale de portage salarial ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 16 mai 2014, présenté par la société Sacrée Prod, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; elle soutient, en outre

generis au contrat à durée déterminée, de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1242-2 du code du travail", - les partenaires sociaux, soucieux que "1 ‘exercice de l'activité

La société Umalis Group, qui exercice une activité de portage salarial, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a notamment remis partiellement en cause le bénéfice

Dès lors, ces attestations ne sont pas suffisantes à démontrer l'existence d'une activité salarié distinct des fonctions de dirigeant et sous la subordination de la société qu'il dirige.

Guillaume Y... qui précise lui-même à Mme Anne X... que le " contrat proposé est un contrat de CDD en portage salarial transformé en CDI en portage salarial sous les mêmes conditions dès lors que votre

0,2% de la masse salariale brute ; Que l'article L.2323-86 du même code se réfère, en ce qui concerne la contribution au financement des activités sociales et culturelles, au montant global des salaires

EXPOSE DU LITIGE La société Abc It Freelance, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 9], est spécialisée dans l'activité de portage salarial. Elle emploie plus de 10 salariés.

servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s'entend de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations

servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s'entend de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations

du registre des travailleurs indépendants, une enquête a été ouverte du chef d'exécution d'un travail dissimulé par dissimulation d'activité ; qu'à l'issue de celle-ci, M.

12 septembre 2000 au 12 mars 2001, suivi d'un avenant du 13 au 31 mars 2001 ; que le motif indiqué était le suivant : "contrat de travail temporaire dans l'attente de l'appréciation du maintien de l'activité

été proposée en 2010 par les caisses de retraite complémentaire ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de régulariser l'ensemble des situations individuelles par le versement, pour les intermittents encore en activité