X... a été inculpé d'abus de confiance et d'usage de faux en écriture privée et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se livrer à son activité professionnelle; que, le 19 juillet 1990, cet

téléphone, secrétariat, papeterie, entretien de locaux, en contrepartie du versement par chacun d'eux d'une somme correspondant à 15 % du montant des soins prescrits et facturés à l'occasion de son activité

Il a été placé en arrêt de travail du 9 octobre au 23 décembre 2018 puis à compter du 9 janvier 2019 et n'a plus repris son activité professionnelle jusqu'à la rupture des relations contractuelles.

l'arrêt attaqué que Jean-Claude X... a fait l'objet d'une enquête par les services fiscaux pour des faits d'achats ou de ventes de produits ou de prestations de service sans facture, dans le cadre d'une activité

emploi au PMU au-delà du 1er juillet 1983, j'ai pris acte du fait qu'à compter de la même date vous cessez, en application d'une décision de l'autorité administrative, d'être habilité à poursuivre une activité

[W] de reprendre une activité professionnelle quelconque ; qu'à la suite du changement d'avocat de M.

U... coupable de complicité d'escroquerie commise en bande organisée, l'ont condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'huissier de justice

[Z] (l'assuré) s'est vu attribuer, à compter du 27 janvier 2000, une pension d'invalidité de catégorie 2, suspendue du 1er juillet 2008 au 30 avril 2015 à la suite de la reprise d'une activité professionnelle

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

bénéficié de la prise en charge par l'assureur des échéances des deux prêts jusqu'au 1er février 2007, date à laquelle il a été estimé, par le médecin conseil de l'assureur, apte à l'exercice d'une activité

Moniteurs du Ski Français de [Localité 3] (l'ESF de Val d'Isère) a commandé auprès de la société Tricolor sport, des tenues de ski techniques destinées à équiper ses moniteurs dans l'exercice de leur activité

prévue à l'article 432-13 du code pénal, pour avoir, de juillet 2012 à juillet 2015, pris une participation par travail dans l'entreprise [3] (la société [3]) en lui prodiguant, dans le cadre de son activité

son activité professionnelle antérieure de technicienne de surface ; que les intimés offrent à ce titre la somme de 15 000 euros ; qu'alors que l'incidence professionnelle, a pour objet d'indemniser non

qu'elle aurait perçus jusqu'à l'âge de la retraite qu'autant qu'il a constaté l'impossibilité définitive pour elle d'exercer la moindre activité professionnelle ; qu'en allouant néanmoins la somme de

liant les parties l'incidence professionnelle est définie comme un retentissement définitif sur l'activité professionnelle entraînant une perte de revenu ou un changement d'emploi, retient d'abord qu'il

La cour d'appel de Paris a jugé que la gestion des droits de propriété littéraire et artistique dont Mme [F] [W] a hérité de son père ne constitue pas une activité professionnelle au sens de l'article

La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir, lors d'une activité professionnelle dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités

, d'autre part, que le contrat de prêt "habitat primo écureuil" souscrit n'a aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celle-ci, société familiale qui est un non-professionnel ayant acquis