Par une décision du 21 décembre 2020, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré son agrément d'assistante maternelle.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision du 21 mars 2022 retirant l'agrément d'assistante maternelle à Mme E doit être écarté. 3.

son agrément en qualité d'armurier, est entaché d'une erreur de fait, d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit ; - le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a commis,

de la Vendée lui a retiré son agrément d'assistante maternelle.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 février 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône suspendant pour une durée

A Diévart a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré son

du conseil départemental de la Drôme a retiré son agrément d’assistante familiale ; 2°) d’enjoindre au département de la Drôme de lui restituer son agrément dans un délai de 48 heures à compter de

Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale

Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale

du président du conseil général de la CharenteMaritime du 8 juillet 1999 portant retrait de l'agrément dont elle bénéficiait pour l'accueil à son domicile de personnes âgées, d'autre part, la décision

, le président du conseil départemental de l’Eure a retiré à cette dernière son agrément d’assistante familiale.

président du conseil départemental de la Manche a retiré son agrément d'assistante maternelle.

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré son agrément d'assistante maternelle

président du conseil départemental de l’Eure a retiré à cette dernière son agrément d’assistante familiale.

date du 14 décembre 1989 par lequel le président du conseil général lui a retiré l'agrément d'assistante maternelle qui lui avait été accordé, ensemble la décision confirmative de retrait dudit agrément

29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ne permet pas légalement de procéder à un tel retrait d'agrément ; en outre, l'instruction dont fait état la décision litigieuse n'ayant pas été publiée, elle

Par une décision du 13 mai 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a retiré à M.

Par une décision du 24 janvier 2020, cet agrément a été suspendu pour une durée de quatre mois.

Par une décision et un arrêté du 21 juin 2023, le maire de Villeneuve-Saint-Georges l’a licencié en raison du retrait de son agrément. Par les présentes requêtes, M.

Par une décision et un arrêté du 21 juin 2023, le maire de Villeneuve-Saint-Georges l’a licencié en raison du retrait de son agrément. Par les présentes requêtes, M.