Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 226 résultats pour « aide financière aux vacances »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 226 résultats pour « aide financière aux vacances »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, au profit des entreprises qui répondent aux conditions suivantes à la date du dépôt de leur demande : 1° Elles répondent aux conditions 1° à 9° de l'article
Article R3411-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 33
L'aide financière de l'Etat est calculée par application à la quantité de matériel vendue d'un montant unitaire, déterminé de telle sorte qu'il n'excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par la mise sur le marché de ce
Article R5132-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 19
déclarations d'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique, ainsi que le suivi des embauches par les structures d'insertion par l'activité économique ; 3° Le suivi des parcours des personnes en insertion ; 4° L'ouverture des droits aux aides
Article 33
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance. L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.
Article 11-26
Toute vacance donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci, selon les modalités prévues pour la désignation initiale.
Article LO532-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 35
-En cas de vacance du poste de président du tribunal de première instance, d'absence, d'empêchement ou d'incompatibilité légale, les fonctions de ce magistrat sont exercées par un magistrat du siège désigné, avec son accord, par le premier président de
Article LO513-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 34
En cas de vacance du poste, d'absence, d'empêchement ou d'incompatibilité légale, les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel sont exercées par le président du tribunal de première instance, avec son accord, ou, à défaut, par un juge de ce
Article R444-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Un arrêté du ministre de la justice détermine les zones géographiques où peuvent être octroyées des aides au maintien ou des aides à l'installation.
Article 312-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction.
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
En cas de vacance du poste de direction générale, l'intérim de l'établissement sera assuré par le second dirigeant effectif nommé conformément aux dispositions de l'article L. 511-13 du code monétaire et financier, jusqu'à la désignation d'un nouveau
Article L7152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76
L'assemblée de Guyane est saisie pour avis par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale, avant le 31 décembre de chaque année, des orientations générales de la programmation des aides de l'Etat au logement pour l'année suivante.
Article L7252-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07
L'assemblée de Martinique est saisie pour avis par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale, avant le 31 décembre de chaque année, des orientations générales de la programmation des aides de l'Etat au logement pour l'année suivante.
Article 46 quindecies P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42
, leur nom, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et adresse, le montant détaillé des aides reçues de l'organisme agréé au cours de l'année, ainsi que le montant total des autres aides qu'elles ont obtenues, afin de justifier
Article L3142-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, le congé débute
Article L1511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43
aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
Article 233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 37
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation itinérante.
Article 22
Les aides de laboratoires et les aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics appartenant aux corps régis par les décrets n° 95-272 du 8 mars 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
Article R621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.
Article 172-1
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales ou de vacance simultanée de tous les sièges des membres de l'assemblée de province, le président de l'assemblée est chargé de l'expédition des affaires courantes.
Article 19
La vacance d'un siège s'ouvre par décès, admission à la retraite, démission adressée au président du collège ou survenance de l'une des causes mentionnées au dernier alinéa de l'article 13-2 de l'ordonnance susvisée du 22 décembre 1958.
Page 22 · 14 226 résultats