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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01328
9 mai 2012
9 mai 2012
de l'état de santé de la malade ; que cependant, il résulte de ce qui précède, que ce soin a été donné pour répondre au souhait de la malade elle-même, et de sa famille, qu'il était difficile à une aide-soignante
Source officielle1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 1er octobre 2021 portant refus de lui accorder une bourse d'études pour sa formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., âgé de 20 ans, a entrepris en septembre 2024, une scolarité auprès de l’institut de formation des aides-soignants (IFAS) rattaché au centre hospitalier universitaire d’Oloron-Sainte-Marie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
28 mars 2014
à l'Institut de Formation d'Aides-Soignantes de Guéret qui va se terminer dans quelques mois, que ses revenus s'élèvent à la somme mensuelle de 975 euros outre l'APL de 125, 98 euros ; Attendu qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503648_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
au 30 septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de Montfavet de renouveler son contrat d'aide-soignante pour la période allant du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026 ; 3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l'institut de formation d'aide-soignant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210261
4 avril 2018
4 avril 2018
à décembre 2013 du fait de la prise en compte par l'Urssaf du Limousin dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale de la prime spéciale de sujétion versée aux agents titulaires du corps des aides-soignants
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
pas la délivrance d'un certificat de travail rectifié disant que Mme [J] fut employée en qualité d'aide-soignante non diplômée du 3 juillet 1999 au 28 février 2005, d'autant, comme le fait observer à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500656_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la décision la prive d'une formation au métier d'aide-soignante et d'une source importante de revenus engendrant la perte d'allocations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210607
20 septembre 2018
20 septembre 2018
cotisations patronales de sécurité sociale versées sur la période non prescrite de juin 2012 jusqu'à fin juin 2015 en considérant que c'était par erreur que les primes spéciales de sujétions versées aux aides-soignants
Source officielle3ème chambre
DTA_2101514_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
représentée par le cabinet AVODèS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort l'a autorisée à exercer son activité d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre
DTA_2104030_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers et d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre
DTA_2104032_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers et d'aide-soignant
Source officiellePôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [Q] a été recrutée par l'association [1] en qualité d'aide-soignante à compter du 15 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511959_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de réexaminer son aptitude à exercer les fonctions d’aide-soignante
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de [5], devenue la SA [5] Santé, pour son salaire correspondre à celui d'une aide-soignante non diplômée.
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac34
16 mars 1994
16 mars 1994
seule jusqu'à cette reprise, il n'en demeure pas moins qu'elle a été, durant cette phase dangereuse, sous la surveillance d'une infirmière, qui s'est elle-même absentée et a confié la patiente à une aide-soignante
Source officielleciv1
613724a4cd58014677417315
14 juin 2005
14 juin 2005
Y... a procédé au service des urgences à une ablation de l'ongle sous anesthésie locale et chargé une aide-soignante de réaliser le pansement ; qu'une dévascularisation du pouce s'est produite dans
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007760618
26 octobre 1990
26 octobre 1990
soignant hospitalier (A.S.H.), emploi classé dans la catégorie B, et le fait que ses bulletins e salaire ont, à la suite d'une erreur, porté pendant quelques mois la mention d'"aide soignant hospitalier
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a83
29 juin 1999
29 juin 1999
Mme X... a été engagée le 7 septembre 1981 en qualité de veilleuse de nuit à temps complet par la Maison de retraite protestante ; que par avenant du 4 août 1985, elle s'est vue confier les fonctions d'aide-soignante
Source officiellePage 22 sur 1166