fiction et d'animation, lorsque la commission compétente émet un avis favorable sur une demande d'aide aux auteurs, son avis porte également, au vu des éléments fournis dans le dossier de demande, sur la forme d'aide la plus adaptée au projet entre une aide

LEGIARTI000033065645

—

C'est tout au long de ce processus que s'établissent la relation et le dialogue entre l'équipe soignante et les proches et que se mettent en place les conditions de l'entretien.

Article 1

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présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, ainsi qu'un apport éditorial significatif, peuvent être reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse en vue de bénéficier des aides

Article 8

—

Sont toutefois exclus du bénéfice des aides, les travaux effectués au sein de logements à usage mixte professionnel et d'habitation, ainsi que de logements financés avec une aide de l'Etat depuis moins de cinq ans.

Article 20

—

Les fonctionnaires appartenant au corps des aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines régi par le décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant

Article R135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

Code rural (nouveau)

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'économie et des finances, du budget et de l'agriculture précise les conditions d'attribution de cette aide.

Article R131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 61

Code de l'environnement

Chacune des opérations faisant l'objet de la convention est soumise à l'avis de la commission des aides compétente en vertu des dispositions d'application du 2° du II de l'article R. 131-9.

Article L1803-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code des transports

en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le fonds de continuité territoriale finance les aides

Article 2-1

—

Peuvent également bénéficier des aides prévues au chapitre III du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse les quotidiens gratuits remplissant les conditions

Article L661-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 17

Code de l'énergie

Les aides publiques prévues aux articles 265 et 266 quindecies du code des douanes et les autres aides publiques en faveur de la production et de la consommation des biocarburants et bioliquides sont subordonnés au respect des critères de durabilité et

Article 5

—

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

Article A4241-48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

matériels flottants et établissements flottants en stationnement (*) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit

Article 241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin, en permettant aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.

Article R442-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70

Code de l'éducation

compétente de l'Etat, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves accueillis dans l'établissement, des élèves internes et de ceux qui participent à des voyages scolaires avec nuitées

Article R3221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98

Code de la santé publique

diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L. 3221-1 et L. 3221-4 sont assurés notamment : 1° Dans des services spécialisés comportant ou non des possibilités d'hébergement total, ou d'hébergement de jour ou de nuit

Article L8272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 78

Code du travail

Lorsque l'autorité administrative a connaissance d'un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1, elle peut, eu égard à la gravité des faits constatés, à la nature des aides sollicitées

Article L5134-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26

Code du travail

Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section 3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle

Article 37

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Les médicaments ne doivent être demandés la nuit aux pharmaciens qu'en cas d'urgence justifiée et constatée (par une visite médicale de nuit), sauf le cas où, pour des raisons impérieuses, et par suite de l'éloignement du domicile du malade du lieu de

LEGIARTI000020400018

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APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Comité régional Bourgogne Bourgogne R 69 Bourgogne Passetoutgrain R 69 Bourgogne Grand Ordinaire R 69 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune R 66 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits R 66

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les engins flottants au travail et les bateaux effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement, doivent porter : a) Du ou des côtés où le passage est libre : De nuit : Deux feux ordinaires verts

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