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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 546 résultats pour « alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000037244673
1° Associations ou organismes regroupant Association française contre les myopathies (AFM). 2° Associations ou organismes Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). 3° Associations ou organismes
Article D355-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
2006 : 1° Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2° Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre
Article L232-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
consentement du sportif a été recueilli dans les conditions prévues à l'article L. 232-14-2, les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 peuvent être diligentées sur décision motivée du directeur du département des contrôles de l'Agence française
Article Annexe I
Ce médecin exerce son activité dans le respect du code de déontologie médicale. A. - Pour être agréé, le médecin doit disposer des connaissances relatives au système ferroviaire.
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
de l'intérieur ou de la Résistance : 1° Les blessures mortelles ou non, reçues au cours : a) Des actions offensives ou défensives dirigées contre les forces militaires de l'ennemi ou contre les forces militaires ou policières dépendant d'autorités ou
Article 23-1
haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article L2212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition : 1° Toute personne physique présente sur le territoire national ; 2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national ; 3° Toute
Article A512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36
Lorsque le demandeur n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, son identité est attestée par une copie de la carte d'identité ou du passeport ; 2° Lorsque le demandeur est une personne morale : a) L'identité des personnes qui la dirigent
Article 6
Les agents dûment habilités de l'administration centrale en charge du pilotage de la lutte contre la fraude accèdent à l'ensemble des informations conservées dans le SI LCF. 7.
Article 2104-3
Le port de l'arme de service et du gilet pare-balles à l'étranger intervient dans le strict respect des réglementations française et étrangère.
Article 49
La Polynésie française fixe les règles relatives à la commande publique des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats, de transparence des
Article R142-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article R262-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article R272-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.
Article L386
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96
Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française, il y a lieu de lire : 1° "Polynésie française" au lieu de : "département" ; 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ; 2° bis "Institut de la statistique de la Polynésie française
Article 4
nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques pour chaque type de jeu électronique exploité ; 2° Le cas échéant, l'identité
Article L6162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77
Le directeur général est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
Article 723-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 72
identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d'ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l'établissement, par ses empreintes génétiques, de l'identité
Article 706-53-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 88
Toute personne dont l'identité est enregistrée dans le fichier en est informée par l'autorité judiciaire, soit par notification à personne, soit par lettre recommandée adressée à la dernière adresse déclarée, soit, à défaut, par le recours à la force
Article 30
La Polynésie française et ses établissements publics peuvent participer au capital des sociétés privées gérant un service public ou d'intérêt général ; ils peuvent aussi, pour des motifs d'intérêt général, participer au capital de sociétés commerciales
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