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831 322 résultats pour « allocation formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201431

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

contradictoires ; que par ailleurs les décisions rendues par la Commission départementale de l'éducation spéciale des Deux-Sèvres également invoquées par les époux X... ont pour objet les demandes d'allocation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11179

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

versement de l'indemnité au titre de la contrevaleur du DIF Attendu que le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et attendu que la société FONCIERE HESTIM a versé au pôle emploi l'allocation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301227

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

à ce titre et à lui verser ainsi qu'à M. et Mme [D] des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision est formé par citation dans un délai de deux mois à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02102

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Toutefois, seule est due une somme correspondant à l'allocation de formation prévue à l'article L. 933-4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e56c25a97f0381f5523

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

ARRÊT DU 11 Septembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

9e Chambre B

603217d95a579c4f7c6a4f03

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Vous avez, dès lors, la faculté de bénéficier d'une action de formation financée, en tout ou partie, par le montant de l'allocation de formation correspondant à ces heures acquises, à condition d'en faire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604346

Admin. suprême

22 novembre 2010

22 novembre 2010

manifestement illégale à une liberté fondamentale ; qu'en effet, s'il n'a pas pu bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile faute de place, il perçoit en revanche l'allocation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110708

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... partage ses charges avec Mme C... chez qui il vit, et qui perçoit une allocation de formation de reclassement versée par Pôle emploi d'environ 1.356 € nets par mois (cf. le relevé d'avril 2017) ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200239

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[O] (l'allocataire) aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la période du 7 mars au 31 août 2016. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100107

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

ALORS QUE si l'article 1204 (ancien article 1120 du code civil) prévoit que l'inexécution d'une promesse de porte-fort se résout par l'allocation de dommages-intérêts en raison de l'impossibilité d'exécution

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

formé contre cette décision par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100093

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X...reste taisant sur ses conditions de vie mais précise vivre actuellement avec une allocation de formation de 217 euros. Outre des charges de la vie courante auxquelles M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024470883

Admin. suprême

10 août 2011

10 août 2011

d'accueil des demandeurs d'asile et perçoivent l'allocation temporaire d'attente ; qu'ainsi, l'Etat a respecté les dispositions de l'article 13.5 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337dd06e11dac7d76d017

Appel

26 août 2011

26 août 2011

son exercice professionnel à la somme de 1 746,07 euros  - rejeté les autres demandes  - condamné la société Cegid aux dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel partiel formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201070

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler l'indu au titre de l'allocation aux adultes handicapés, alors : « 1°/ que nul texte n'envisage, pour le service de l'allocation adulte handicapé, que la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312519_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Cette prestation a un caractère forfaitaire, prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023494644

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournies en nature ou sous la forme

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474732.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2108144_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article 311-1 du règlement général des aides financières du CNC, dans sa rédaction alors applicable : " Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective

Source officielle