grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, comme l'avait retenu le premier juge, l'activité du garage, même normale, ne nécessitait pas des allées

. ; qu'après avoir été placée sous la sauvegarde de justice le 7 octobre 1980, elle a été mise en tutelle par jugement du 20 janvier 1981 ; que les époux G... ont demandé la réitération de la vente par

G AL, Mme AK AL, Mme BE V, Mme AG BT, M. I X, M. U AS, M. AR J, Mme AY BX, Mme AQ AO, M. AA BV, Mme BW BV, M. D K, Mme BK K, M. A K, Mme AT K, M. H Y, Mme AX Y, M. AN L, Mme BL BM, M.

sa qualité de dirigeant de fait puis de droit de la société HTT (High-Tech-Trading), encaissé à titre personnel, au lieu d'en faire profiter sa société, le produit des bénéfices réalisés lors de la vente

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.

à conclusions ; "en ce qu'Alain Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL Y..., qu'il dirigeait, au paiement partiel de la TVA à concurrence de 406 342 euros pour des ventes

définitive du lien conjugal, de : [C] [I] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 21] (13) et de [M] [Z] née le [Date naissance 13] 1968 à [Localité 18] (Algérie ) mariés le [Date mariage 9]

la nullité de la promesse de vente, de la procuration et de la vente avec toutes conséquences de droit, - à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement des articles 491-2 devenu 435 du Code civil,

de renoncer à l'achat des logiciels pré-installés sur les ordinateurs qu'elle vend, moyennant réduction d'une partie du prix.

Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12], [Localité 15] (Algérie

cette situation familiale préexistait lors de la commission des infractions ; qu'il apparaît que Mohamed X... a conservé des liens tant avec sa famille résidant en France qu'avec sa famille résidant en Algérie

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

La SCI ALLOTS n’a pas comparu et n’était pas représentée.

[D] de ses demandes et déclaré valable l'acte de vente. Mais sur pourvoi de M.

Je venais rendre visite à ma soeur à [Localité 2], elle a des problèmes en algérie, j'étais venu avec mon père, mon père est reparti en espagne.

notariée du 3 novembre 2010 suivie d'un acte de vente définitif du 11 mars 2011, M.