Partie perdante au sens où l’entend ce texte, la société AMBULANCE ARS supportera les éventuels dépens de l’instance.

T... en qualité de délégué syndical ce qui avait tendu l'ambiance professionnelle, motifs impropres à caractériser l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article

FAITS, PROCÉDURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [D] [G] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée par la SAS Ambulances du Gatinais en Bourgogne (désormais nommée la SAS Alliance Ambulance Secours-ci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AMBULANCES DE TARENTAISE, dont le siège est ZA Les Colombières

[U] [Z] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 15 décembre 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ambulancier.

X... a été engagé le 3 juillet 2006 en qualité de chauffeur ambulancier par la société SOS ambulances ; qu'après avoir réclamé le 20 novembre 2006 à son employeur le règlement d'heures supplémentaires

La SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages exerce une activité de transport de personnes y compris de type sanitaire avec ambulances.

autorisation étant transférée à la société Ambulances Saint Nicolas à compter du 19 juillet 2013 puis à la société Plus simple la vie ambulances - ensuite dénommée Jimmy ambulances - à compter du 29 juillet

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] a été embauchée à compter du 27 octobre 2004 par la société Ayguesvives Ambulance en qualité d'ambulancière, suivant contrat de travail à durée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), que Mme X... épouse Y..., engagée le 10 septembre 2002 en qualité de conductrice de véhicule par la société Ambulances

La SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages exerce une activité de transport de personnes y compris de type sanitaire avec ambulances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limitée, dont le

TOUR EIFFEL [Adresse 1] [Localité 5] Me [L] [W] - Administrateur judiciaire de SA AMBULANCES TOUR EIFFEL [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS

code du travail, estimé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ambulances

Société nouvelle Ambulances Bressanes en qualité d'ambulancière CCA (groupe 9) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 26 janvier 2006, soumis à la convention collective nationale des transports

moyen unique : Attendu que la société Jet Services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur le territoire français, à des artisans, chauffeurs de taxis ou ambulanciers

Laurent X... a été engagé par la société AMBULANCE CHARTRAINE en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ambulancier suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 novembre 2001 moyennant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Inter Nord Caraïbes, la société Express Ambulance

Le premier avis était ainsi libellé : « Inapte ambulancière nécessitant du portage - Apte à un poste sans port de charges lourdes - Apte VSL à revoir dans 15 jours art R 4624-31 ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Coquelet, société