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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427129
5 avril 2006
5 avril 2006
; c'est par des motifs exempts d'insuffisance que la Cour en conséquence adopte que les premiers juges, après avoir exposé les faits et analysé les éléments de preuve, se sont prononcés définitivement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10586
2 juin 2015
2 juin 2015
, s’analyse en une ingérence dans l’exercice par ce dernier du droit au respect de la vie privée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
13 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2010), que la société Chacoy
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe1
30 avril 1965
30 avril 1965
ETAIT REDEVABLE DES COTISATIONS AFFERENTES A CES PERIODES ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS ANALYSE LA SITUATION DE CHACUN DES INTERESSES ET QUE LES ELEMENTS RETENUS PAR LES JUGES N'ETABLIRAIENT NULLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Toutefois, ces circonstances ne suffisent pas, par elles-mêmes, à établir que la CEA ait entendu neutraliser les critères de l'analyse du prix et de la valeur technique.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4642c
16 mai 1995
16 mai 1995
de nantissement de parts sociales, lequel mentionnait que, " d'un commun accord, tous les frais des présentes et ceux qui en seraient les conséquences seront supportés par les sociétés (susnommées), chacune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101314
14 novembre 2012
14 novembre 2012
les pièces produites pour chaque prestation, se prononcer distinctement pour chacune d'elles ; qu'en se bornant à relever, pour débouter M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
communes ou syndicats intercommunaux qui ne leur sont pas habituellement dévolues ; qu'ainsi l'entreprise DEHE TP, sous ses différentes appellations DEHE, TP ou Gaquere est apparue moins disante sur chacun
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200516
5 avril 2012
5 avril 2012
raisons des rectifications litigieuses, sans constater qu'elles feraient ressortir que chacun des dossiers litigieux avait fait l'objet d'un examen particulier et que les explications qu'elles contenaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200517
5 avril 2012
5 avril 2012
raisons des rectifications litigieuses, sans constater qu'elles feraient ressortir que chacun des dossiers litigieux avait fait l'objet d'un examen particulier et que les explications qu'elles contenaient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort du rapport d’analyse des offres que, pour chacune des seize combinaisons, l’offre de la requérante a obtenu des notes identiques à chacun des critères.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00344
23 mars 2010
23 mars 2010
. ; que le 27 avril 2001, ces derniers ont, chacun, conclu avec la société CDC ECI un contrat dit de " vesting " prévoyant, notamment, que dans le cas où un investissement serait étudié et réalisé par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100112
28 janvier 2010
28 janvier 2010
divergent sur les causes de cette insuffisance et sur le lien de causalité entre les fautes retenues contre elles par l'expert, qu'elles contestent, et l'état de l'enfant ; qu'au regard des deux expertises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634
28 juin 2017
28 juin 2017
dans l'introduction du protocole, la recherche "en parentalité", qui est une technique de recherche en vue de l'identification de l'auteur d'une infraction consistant à comparer les résultats des analyses
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb54
23 avril 1971
23 avril 1971
ET L'AUTRE BEHAR ; QUE CHACUN D'EUX DISPOSAIT DONC, A L'ENCONTRE DE L'AUTRE, D'UNE ACTION POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; ET ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, EXAMINANT SUCCESSIVEMENT CHACUNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
11 juin 2009
" chacune des deux formations constituées, de fait, en 1988, à l'occasion du retour d'exil des appelants au Chili ", avaient " poursuivi, chacune de leur côté, une activité artistique sous le pseudonyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100712
18 novembre 2020
18 novembre 2020
d'elles ; qu'en conséquence, comme l'a à juste titre décidé le tribunal, il doit être considéré que chacun des époux a assumé, à proportion de ses facultés contributives, les dépenses courantes du ménage
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176218
17 mars 2004
17 mars 2004
les effets sur l'emploi ; 7° Précise le projet de programmation et évalue son apport à l'offre cinématographique dans la zone d'attraction ; 8° Analyse le projet architectural
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les offres ont, pour chacun des critères, été classées en tenant compte de l’appréciation synthétique attribuée à chaque élément d’appréciation, puis, ainsi que le fait valoir le syndicat, sur la base
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle soutient que : - les offres des différents candidats ont été analysées de manière précise par le pouvoir adjudicateur, permettant ainsi de justifier de la notation retenue pour chacun des sous-critères
Source officiellePage 22 sur 1858