procès-verbal dressé par deux gardes assermentés du parc national de la Vanoise, un chamois a été tiré à l'intérieur des limites de ce parc ; que l'auteur du tir, Pierre X..., n'a pas, au surplus, muni l'animal

faites par trois gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, commissionnés au titre des Eaux et Forêts, observant à la jumelle les alentours du rendez-vous de chasse de Marcel X..., ont été abattus

sur le champ un animal dangereux qui le menaçait, M.

période de décembre 2018 à mars 2019, à des battues visant des cerfs et des chevreuils en période d'interdiction absolue, s'était rendu responsable, en complicité avec d'autres, du délit de mise à mort d'animaux

2025 ne permet pas de réparer intégralement leur préjudice qui est à la fois matériel et moral ; qu'eu égard à l'état de santé du chiot, le prix de vente n'était plus justifié et devait subir un abattement

des volailles et la nécessaire mise en exploitation d'un investissement important ; que les chiffres d'exploitation communiqués par le préfet confirment s'il en était besoin l'extension des tonnages abattus

Ces anomalies, omissions et lacunes, dont la matérialité n'est pas contestée, sont, eu égard à leur nature et à leur ampleur, de nature à ôter à la comptabilité présentée par la SARL B.

Mme B..., représentés par Me Bel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 44/2024 du 25 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune des Anses d’Arlet a décidé d’abattre

Contestant cet abattement de 30 %, par acte du 18 novembre 2014, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association

les portes du hangar lors du déchargement des animaux, constituent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

[N] [M] ne l'a jamais entretenue ; qu'en 2010-2011, les clôtures étaient dans un tel état que des animaux ont divagué et ont dû être abattus et le maire de la commune atteste que les clôtures sont toujours

Les montants détournés sur les sociétés SPI et ABAQUE ont été comptabilisés sans pièce justificative.

B... n'avait pas fait abattre l'animal qu'il savait dangereux, c'est qu'il en était dessaisi et que M. Z... qui en était le gardien aurait pu le faire, sans soulever de protestation de la part de M.

les tiges plus jeunes qui constituaient l'avenir de la plantation, que cette suppression était une erreur d'appréciation technique sur les modalités de cette rénovation, que la majorité des arbres abattus

L'abattement forfaitaire ne pouvait donc pas être opéré. En conséquence, la demande de remise de bulletins de paie sans abattement forfaitaire de Mme [Y] est fondée en son principe.

... avait pu légitimement considérer que cet examen n'était pas utile au regard du fait, d'une part, que les résultats de tous les examens antérieurement prescrits n'avaient fait apparaître aucune anomalie

Dès lors, l'EARL du Menhir ne peut prétendre qu'elle a droit à la prime pour tous les animaux, y compris les porcs charcutiers, alors que seuls les reproducteurs labélisés sont primés.