fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic, devenue Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé

ses conclusions, il apportait la preuve que plusieurs mois avant la date de sa lettre de démission, l'employeur avait programmé son remplacement en faisant paraître dans des revues spécialisées des annonces

pour lui indiquer que sa candidature au poste de directeur du Zénith de Lille était retenue, et que l'exécution, appelée "entrée en fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement aux annonces

avait décidé, avant la notification de la résiliation du mandat de courtage de la société Globe assurances, de faire bénéficier le cabinet Gras Savoye de conditions plus avantageuses que celles annoncées

les débats ne peuvent se poursuivre que si aucune des parties ne présente d'observation ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que lors de l'audience du 3 mai 2004, après qu'il ait annoncé

ancien salarié, licencié, de l'entreprise, avec l'éclairage qu'il leur donne dans sa lettre du 9 avril 1993 (pièce n° 4) sans faire état du moindre fait concret de nature à les corroborer, ainsi qu'annoncé

X... avait constitué son dossier de pension de retraite et avait annoncé qu'il cessait son travail salarié pour prendre de "grandes vacances" ; qu'il avait ainsi de façon certaine et non équivoque renoncé

, en omettant de rechercher si les AGF avaient satisfait à l'obligation de fournir des informations précises et non équivoques de manière à éviter toute méprise de la part du client, alors qu'ayant annoncé

Jean-Max X... lui aurait annoncé verbalement son licenciement et déduit, de l'absence de réponse de la société au courrier que l'intéressé avait écrit pour évoquer le caractère abusif du licenciement,

dès lors que le dossier qu'elle avait, par ailleurs, communiqué le 5 janvier 2018 à l'employeur, à sa demande, n'était pas complet, puisqu'il n'était pas établi qu'y figure l'enquête administrative annoncée

euros, alors « que la créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces

Y..., une annonce matrimoniale concernant Mlle X..., à qui les réponses ont été transmises, celle-ci a, par actes d'huissier des 22 juin et 3 juillet 1995, assigné devant le tribunal d'instance M.

Y... à son supérieur hiérarchique, il était impossible d'affecter le salarié au service "petites annonces" de l'agence de Limoges dès lors que ce dernier n'est pas détachable de l'ensemble du service dirigé

I... verse au débat : - une annonce diffusée par pôle-emploi le 22 septembre 2016 pour le compte de l'URSSAF PACA pour un contrat à durée déterminée de 3 mois à compter du 24 octobre 2016, - une annonce

premiers juges, qu'à l'audience, Francis X... aurait reconnu qu'il avait utilisé pour la présentation du cd-rom de la société Concept Action le terme d'" Encynet 1998 " et qu'il avait conçu une bande-annonce

licenciement prévu à l'article L. 122-12 du code du travail ; qu'en estimant que Mme Y... devait bénéficier de la procédure d'autorisation préalable de son licenciement à raison de ce qu'il avait été annoncé

est certaine et découle des livres comptables de la société Primoviand'95", et "qu'il ne prétendent d'ailleurs pas que les chiffres annoncés étaient exacts", la cour a entaché son arrêt d'une contradiction

faits reprochés remontaient à 1991 ; que c'est, dès lors, d'office, sans débat contradictoire et en méconnaissance des conclusions des parties, que la cour d'appel a affirmé que, I'audit ayant été annoncé