Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision portant classement sans suite en litige a été signée par Mme B..., cheffe de section « citoyenneté » qui disposait, en vertu d’un

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, M. A...

AUTRES DE DELEGUES SUPPLEANTS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANKEL A SAINT-MALO, AUX MOTIFS QUE, SI LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE QUI AVAIT SEUL PRESENTE UNE LISTE AVAIT DANS SA DEMANDE ORIGINAIRE CONCLU A L'ANNULATION

de ce premier tour en invoquant des anomalies ayant affecté le scrutin ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation alors, selon le moyen, 1°/ que

d'anticipation dont la suppression, à l'article 7 du plan d'occupation des sols, de la référence à l'"accord des voisins" ; que sur cette base, le préfet du Finistère a, par arrêté du 29 avril 1982 et après l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE L'ANNULATION PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DES PERMIS DE CONSTRUIRE OBTENUS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

A... peut être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de cette dernière décision.

B... demande au tribunal d’annuler ces deux arrêtés.

B..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.

l'académieà laquelle ils appartiennent ; qu'il en est de même pour les autres corps concernés par la note de service attaquée ; qu'il suit de là que le syndicat requérant est recevable et fondé à demander l'annulation

Par la présente requête, il demande l’annulation du premier arrêté. Sur l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 19 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation en premier lieu de

C..., représenté par Me Türkay, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Par les présentes requêtes, il demande l’annulation du premier arrêté. 2.

B... demande l’annulation du premier arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A... doit être demandé comme demandant l’annulation.