AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 2°/ La société Sogecan, société anonyme dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel

Sogefa Agro Industrie contre son assureur la société ACE, la cour d'appel a violé l'article 566 du code de procédure civile.

La société Athis Mons a agréé le sous-traitant. 4. La SMECA a assigné la société Athis Mons et le liquidateur de la SOPREMEN en nullité du contrat de sous-traitance et en paiement.

du consentement de la société AGRI-CONSEIL, a privé sa décision de motifs ; 2 )"alors que Raymond Y... et Jean-Claude X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que c'était la société AGRI-CONSEIL

en date du 28 mai 2003 autorisaient la société Citroën à réaliser un audit en octobre 2011, lorsque ce contrat était expiré depuis mai 2011, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 juillet 2018), la société d'expertise comptable Cofigex (la société Cofigex) a eu pour associés M.

, la Fondation Saint-Jacques soutenait que l'accord cadre du 12 mars 1999 ne pouvait lui être déclaré applicable à compter du 1er janvier 2000, à défaut d'accord d'entreprise agrée à cette date ; qu'en

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Biret et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel

B..., expert agréé par la Cour de cassation, qui concluait, selon les ordres litigieux, tantôt que leur "signature apparaît être une imitation, le tracé présentant des anomalies" tantôt qu'"il s'agit de

, la cour d'appel a accueilli partiellement la demande de la société BP ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation des arrêts rendus les 11 février 1993 et 24 février 1993 par la cour d'appel

agréé afin de l'assister dans cette procédure d'alerte économique, confiant l'exercice de cette mission à la société Sacef. 2.

X... de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il était expert-comptable, commissaire aux comptes et dirigeant d'une société d'expertise comptable, spécialisée notamment dans le courtage en prêts bancaires

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé

n'étaient pas sanglées", la cour d'appel, méconnaissant les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur la responsabilité de M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant

et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

Sierra Wireless, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° Y 24-10.996, Z 24-10.997, A 24-10.998 et B 24-10.999 contre quatre arrêts rendus le 28 septembre 2023 par la cour d'appel