involontaires et blessures involontaires aggravées, défaut de maîtrise, défaut de permis de conduire et vol, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de PARIS, en date du 10 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

calomnieuse, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale Vu le mémoire produit ; Sur

de non-lieu du juge d'instruction après avoir mentionné que M.

de PARIS, en date du 2 avril 1999, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre personne non dénommée pour publicité trompeuse

, si la partie civile peut mettre en mouvement l'action publique en saisissant de sa plainte le juge d'instruction et peut relever appel d'une ordonnance de non-lieu, c'est à la condition de justifier

pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

son gérant, de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2018 où étaient présents dans la formation

de LYON, en date du 27 février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 mars 1990, qui, sur appel d'une ordonnance de non-lieu rendue à la suite d'une plainte déposée par Bernard

non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, discrimination raciale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

d'ORLEANS, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de pollution de rivière, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

N° W 23-85.602 F-D N° 01600 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

(LOUIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 25 MAI 1971 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE DOUAI (CHAMBRE D'ACCUSATION), STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DANS UNE INSTRUCTION SUIVIE CONTRE X

, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, recel, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 avril 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

DE LA PARTIE CIVILE CONTRE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT DECLARE N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE DE CE CHEF CONTRE LES SUSNOMMES; QU'UN ARRET DE CETTE NATURE, EN CE QU'IL A FAIT DROIT A L'APPEL

coalition de fonctionnaires, violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de FORT-de-FRANCE, en date du 13 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Philippe Z... des chefs de corruption et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu