. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; II - Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

chambre, section C), au profit de la société anonyme d'HLM "Le Foyer du fonctionnaire et de la famille" dont le siège est ... à paris (13ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Société de constructions modernes et chalets, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

résidentiel, anciennement dénommée société Eiffage construction Ile-de-France résidentiel et fonctionnel et anciennement dénommée société Eiffage Construction Val-de-Seine, société par actions simplifiée

les règlements d'urbanisme, il y a lieu de s'attacher non à la qualification donnée au bâtiment par l'auteur de la demande mais à la nature de ce bâtiment telle qu'elle ressort des pièces fournies à l'appui

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

A l'appui de ses prétentions, Mme [C] indique qu'elle n'est pas professsionnelle du bâtiment et que, compte tenu faible prix convenu pour la rénovation, il ne peut être exigé une qualité de rénovation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vosgienne de construction immobilière, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

cette banque puisqu'il s'agissait en fait de financer un dépôt d'argent de 400 000 francs exigé par la banque La Hénin pour obtenir un prêt de 2,2 millions de francs ; que cette opération visait la construction

Sont notamment intervenus à la construction du parking : -l'entreprise DESVAUX, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, en qualité d'entrepreneur général, -la société

LA MITOYENNETE DU MUR SEPARANT LEURS IMMEUBLES CONTIGUS, SANS FONDER CETTE AFFIRMATION SUR DES CONSTATATIONS PERMETTANT A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LE FAIT D'APPUYER

l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison de retraite Bellevue ; que les travaux de construction

X... avait transmis à la société Face construction (Face) sept versements de 30 000 francs, qu'il résultait des factures versées aux débats qu'il était débiteur de cette société au titre d'un autre chantier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et à nouveau le 28 décembre 1972 à la suite du déferlement des eaux accumulées en amont des éléments détruits du pont en construction abandonnés dans le lit de la rivière ; Sur la responsabilité de l'Etat