La CPAM transmet trimestriellement au secrétariat de la CSPN, à titre d'information, le nombre de conventionnements acceptés dans les zones " surdotées " ainsi que le nombre de refus de conventionnement et leurs motifs. 1.2.1.4. (1) Cas particuliers

Article ANNEXE

—

La pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle est versée trimestriellement à terme échu.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Les états trimestriels. 1. 6. 2. Les états de contrôle. 1. 7. Les carnets de reçus pour les remises d'espèces. II. ― Description du jeu des écritures. 2. 1. Les caractéristiques de l'écriture. 2. 2. La saisie des écritures. 2. 3. Les éditions. 2. 4.

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Si un système embarqué permettant l'échantillonnage trimestriel des radiations est mis en place et acceptable par l'autorité.

Article Annexe (suite)

—

Elles sont dues suivant une périodicité trimestrielle et réglées dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil au titre des rémunérations payées au cours du trimestre civil antérieur.

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