La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article R322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Ils sont également convoqués, au plus tard lors de la convocation des sociétaires, à toutes les assemblées générales.

Article 5

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.

Article 5

—

La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.

Article 6

—

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 11

—

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.

Article 42

—

La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.

Article 7

—

La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Article R6156-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.

Article R3413-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R1232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R1313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R5315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Code du travail

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Article R4124-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Article R54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Code de procédure pénale

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Article 8

—

société dont les titres ne sont pas cotés ou ne sont pas assimilés à des actions cotées, il fait connaître son intention à la société, qui conserve alors en dépôt dans la caisse sociale les actions souscrites et est tenue, pour ces valeurs, aux obligations

Article A37-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Code de procédure pénale

I. ― Au recto des feuillets n os Sur la partie droite " C. Mode de règlement ” figurent les informations relatives au mode de règlement de l'amende forfaitaire ou de la consignation.

Page 22 · 30 332 résultats

← Précédent Suivant →