Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[L] [U] en qualité d'arbitre unique, lequel a accepté cette désignation le 31 mai 2019. 8. Les consorts [B] ont déposé une demande d'arbitrage le 30 juillet 2019. 9.

- La simple référence à l'équité dans la sentence arbitrale ne suffit pas à établir que les arbitres ont satisfait à leur obligation de statuer en amiables compositeurs.

tiers arbitre était entachée d'une irrégularité affectant la validité de la composition du tribunal arbitral ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi, pris

stipulation ; que saisie d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale, la cour d'appel contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence en recherchant tous les éléments de droit ou de

[S] et [F], arbitres, et de M.

du 8 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris, composé de Monsieur [I], président, et Messieurs [X], et [V], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [M] [D] ès-qualités de représentant

Par une sentence en date du 19 mai 2016, le tribunal arbitral composé de M. Le Professeur [M] [U], Me [W] [E], arbitres, et M.

X..., le tribunal arbitral s'est fondé sur les mandats de gestion confiés à ce dernier, alors que ces mandats n'ont jamais été communiqués au cours de la procédure d'arbitrage ; qu'ils disent que les arbitres

rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres et de Monsieur [J], président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen rapporteur, M. Reynis, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Hascher, conseiller doyen rapporteur, M. Reynis, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y... dont le rapport a été déposé le 14 septembre 2012. Par une sentence rendue le 10 septembre 2010, l'arbitre unique, M.

Le différend devra être soumis et réglé de façon définitive par le règlement d'arbitrage de la London Court of International Arbitration (LCIA), qui est intégré dans cet Article par référence… » ; que

la responsabilité des sociétés Val expansion et Soluc pour les recouvrements négligés ou paiements faits à tort par la société cessionnaire, dès lors que l'expert en a admis la légitimité dans son rapport

[M], arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.