[Q], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse, a sollicité sa réinscription dans les rubriques architecture, ingénierie (C-01.02), économie de la construction (C

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre », « Economie de la construction, valorisation

XY..., architecte, décédé, 59 / la société des Etablissements Boulenger, dont le siège social est ... (18ème), 60 / la société France-Sols, dont le siège social est 145, avenue du Président Wilson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-17.375 formé par le Groupement permanent des architectes, dont le siège

le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Vivier Dorance, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , 75015 Paris, 3°/ à la société Mutuelle des architectes

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de M.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que l'architecte, M.

A..., architecte, par la société Callendrite, entreprise d'étanchéité, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Zanga, entreprise de carrelage, le Bureau d'études Coteba, devenu

Y... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle des architectes

[G] et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, ainsi que M.

adaptée et la Mutuelle des architectes français aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Arcad architecture adaptée et la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Cabinet d'Architecture Archigroup, dont le siège social est

[V] [R] et [C] [H], et la société Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

de statuer au fond ; Et sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une équipe d'architectes

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, d'abord, de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'architecte, qui est la sienne

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de