X... a été engagé, le 30 novembre 1999, par la société MJ investissement, société holding des sociétés EM et ARE Méditerranée, en qualité de conseiller du président-directeur général, selon contrat de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Arc

l'autorisation de visite et de saisies ainsi que rejeté son recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes

[U], qui fuyait et dont rien ne démontre qu'il était porteur d'une arme, fût-ce par destination. 22. La cour conclut que, dans ces conditions, rien ne démontre que M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vols avec armes

demandes, et qui a condamné Alcide Z..., pour violences volontaires, lesdites violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours mais ayant été exercées à l'aide d'une arme

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2019), la société Editions Mondadori Axel Springer (la société Emas) et les actionnaires de la société AR Technology (la société ART) ont, le 23 septembre

. ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte

Y... pour détention illégale d'armes de catégorie A, détention non autorisée d'armes de catégorie B et détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans justificatif régulier. 4.

J... a été condamné par la cour d'assises du Rhône, le 4 novembre 2018, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de recel de vol commis avec usage ou menace d'une arme et en bande

été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins de l'armement

Z... à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Côtes-d'Armor et à l'association Amor loisirs, dont les sièges respectifs sont ..., a déclaré irrecevable le pourvoi

lors du naufrage d'un navire de pêche à bord duquel il était clandestinement employé comme marin, ont saisi une juridiction de sécurité sociale afin de faire reconnaître une faute inexcusable de l'armateur

PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit, recel et infraction à la législation sur les armes

Ce classement ne comprend pas les alcools, classées au SH 2208, dont relève la vodka […] qui peut être aromatisée, annexe I-31, étant dans ce cas, une vodka à laquelle a été conféré un arôme prédominant

Ce classement ne comprend pas les alcools, classées au SH 2208, dont relève la vodka […] qui peut être aromatisée, annexe I-31, étant dans ce cas, une vodka à laquelle a été conféré un arôme prédominant

The applicants complain under Article 6 § 1 of the Convention that the principles of adversarial proceedings and equality of arms were not respected in the proceedings before the TCC owing to the fact

In particular, was the principle of equality of arms respected in the proceedings before the Supreme Court in the applicant’s case (see   Lazarenko and Others v.