. – Le premier président de la cour d'appel ou son délégué fixe les délais dans lesquels les auteurs du recours principal, le cas échéant les auteurs d'un recours incident, puis l'Autorité des marchés financiers et les autres personnes à qui les recours

Article 67-15

—

Le jeu électronique de la roulette électronique est au minimum composé : - d'un cylindre, répondant aux caractéristiques décrites aux articles 51 ou 55-1 du présent arrêté ; - d'un écran ou poste de jeu pour chaque joueur.

Article L2241-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

à l'article L. 2241-1, les agents mentionnés au 4° du I du même article L. 2241-1 peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

L'enregistrement peut également porter sur toute autre phase du contrôle, hormis l'acte de prélèvement, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de ces opérations ou au comportement des personnes concernées

Article 560-5

—

l'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; b) Les moyens mis en œuvre pour l'exercice et le contrôle de l'activité de contrôle interne, y compris lorsque cette activité est exercée par un tiers ; c) Les incidents

Article 13

—

échéant, l'intervention des personnels navigants des services officiels français ou étranger concernés comme membres d'équipage, y compris en qualité de commandant de bord ; - les dommages corporels, matériels et immatériels résultant des accidents ou incidents

Article EL 19

—

de la présente section visent, notamment : - les installations de travaux réalisés pour permettre des réfections ou transformations sans interrompre l'exploitation de l'établissement ; - les installations de dépannage nécessaires pour pallier un incident

LEGIARTI000020379500

—

Incidents importants liés à l'exploitation . 2.6. Visites de contrôle. 2.7. Visites inopinées

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

: -l'état civil du mineur et la date de son arrivée ; -la composition de son vestiaire à son arrivée et l'évolution de ce vestiaire en cours de placement ; -l'évolution de sa taille et de son poids avec les dates des pesées et mensurations ; -les incidents

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

Elle est tenue informée de tout incident ou accident touchant à la sécurité des installations autour desquelles elle est réunie. Elle est dotée par l'Etat des moyens de remplir sa mission.

Article EF 18

—

Ce document, dont le contenu figure au tableau joint à la présente annexe, doit comprendre : - une partie visée par le préfet (l'attestation de conformité mentionnée à l'article 4 du présent arrêté) ; - une partie tenue à jour par l'exploitant et relative

Article 12

—

Pour tenir compte des incidents mineurs affectant la marche de tout dépoussiéreur et de la période de redémarrage de la tour de séchage, les émissions de poussières seront tolérées entre ... et ... en moyenne sur un cycle pendant une demi-heure par jour

Article CTS 24

—

Afin de limiter les conséquences d'un incident, une distance de 2 mètres minimum doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique.

Article L1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Un recours incident peut être formé alors même que son auteur serait forclos pour agir à titre principal. Ces recours relèvent de la compétence de la cour d'appel de Paris et ne sont pas suspensifs.

Article 321-35

—

de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 321-78, et notamment le système de limitation des risques pour chaque OPCVM géré ; g) en application de l’article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, informent sans délai l’AMF des incidents

LEGIARTI000033841584

—

Accident ou incident lié à une défaillance technique ............................................................................................... 3.

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident

Article 6

—

Un procès-verbal des opérations du concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans les centres d'épreuves. Le responsable local signe ce procès-verbal et l'adresse au Centre national de gestion.

Article 2

—

Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.

Article R532-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22

Code de l'environnement

délai, les ministres chargés, respectivement, de la santé, de la recherche et de l'environnement, le préfet du département ainsi que le maire de la commune et le directeur général de l'Agence régionale de santé de tout accident, c'est-à-dire de tout incident

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