6 et 8 du Code civil, 2 de la loi du 5 avril 1937 et 10 du décret du 22 avril 1960 ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir considéré, par motifs non critiqués, que l'encadrement des 69 élèves devant

du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'article 13 du règlement d'habitation dont Yazid Z... et M.

d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que de l'article 1382 du code civil à hauteur d'une certaine somme ;

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la société Disco avait commis une faute en ne provoquant pas plus tôt le "dépôt de bilan" de la société SOGAIL

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des aricles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, de l'article 1348 du Code civil par

et 1383 du Code civil ; 2 / que, tant que les commandes de marchandises constituent des actes de gestion courante pouvant être effectués par le débiteur seul, elles échappent au contrôle de l'auxiliaire

, p. 8, § 5, p. 9, § 1), la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... quant à la manipulation, l'usage, la direction et le contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / qu'en déterminant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et 1383 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des termes exprès du rapport de l'expert Gaston que le fait que "l'étanchéité monocouche n'assure pas sa fonction est

énonciations, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui ne relève aucun agissement à la charge de la société Intersud tendant soit à exclure M.

X..., ès qualités : Vu l'article 263 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du liquidateur, l'arrêt retient que l'action dirigée contre la banque étant fondée sur

du Code civil, pour faute lors de l'établissement du diagnostic amiante du siège du Crédit mutuel ; Attendu que la société Sodiren fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen

et 1383 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que la plaquette d'information diffusée aux éventuels adhérents leur donne une information fausse sur les conditions de l'ouverture des droits