articles 1103, 1104, 1186, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

[S] soutient que la résiliation du contrat était justifiée au regard des articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.

462 215,40 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société X...

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Lixxbail Nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et

La société MOBIDECOR demande au Tribunal de Vu les articles 1103, 1231-6, 1154, 1182, 1104, 441-10 du code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les motifs précités ; * Condamner la société BEST CONCEPT à

1134, devenu 1103, 1104 et 1193, et 1161, devenu 1189, du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et de l'article L. 4121-1 du

POUR LA DEMANDERESSE, la SARL CHARPENTE CENOMANE : En droit : L'article 1103, du code civil : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » L'article 1104 du code

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

Par citation en date du 20 octobre 2025, la société ROURE AUTOMOBILES nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation,

L. 1224-1, volonté qu'elle a par ailleurs jugée établie dans sa décision, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1224-1 du code du travail.

fins, moyens et conclusions contraires, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL, [H], [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société de la SARL ETA 2L, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL PROMAVOCAT

La société BENZ AUTOS SELECT demande au tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193, 1186 du Code civil, Vu l'assignation délivrée à la requête de la société BNP PARIBAS LEASE

1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et 1343-2 du code civil, de : confirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté ses demandes de capitalisation des intérêts et de dommages et

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil que la créance des époux [S] s'élève à la somme de 83 304,87 euros.