783 du Code de procédure civile.

1982, Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 112-4 et 124-3 du Code des assurances, Vu les pièces versées au débat, Vu la jurisprudence

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR L'OBLIGATION DE CONSEIL ET DE RESULTAT DE LA SAS INEO AQUITAINE Vu les articles 1103, 1217, 1231 et 1231-1 du Code Civil; Que Monsieur [I] [R] sollicite de voir

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances

Ceux-ci répliquent que leur action est fondée sur l'article R. 121 ' 22 du code des procédures civiles d'exécution et non sur l'article 514 ' 3 du code de procédure civile ; ils constatent que les sommes

du code civil.

700 du code de procédure civile.

1130 du code civil.

En conséquence, la société COHERENCE COMMUNICATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 121 du Code Civil, * JUGER la société [M] [E] mal fondée en ses demandes de résolution, * DEBOUTER

700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

1217 du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

700 du Code de Procédure Civile, -condamne Monsieur [L] [F] [P] à verser à Monsieur [S] [D] une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamne Monsieur

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 04 novembre 2024, la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION demande, au visa des articles 1103, 1194 et 1217 et suivants du Code civil

1134, 1147 et suivants du code civil sous leur ancienne rédaction (désormais articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et suivants du code civil sous leur nouvelle rédaction) et à titre subsidiaire sur

HOME AGENCEMENT aux fins d’obtenir, au visa des articles 1217 et 1231 du code civil, la condamnation de la défenderesse à leur payer la somme de 9 085,05 € correspondant aux travaux de reprise et indemnisation

2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des articles 1128 et suivants du code civil 

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience