[B] [S] qui, au visa des dispositions des articles 1326, 1115 et 1154 du code Civil, demande à la cour de : * condamner solidairement M. [Z] [H] et M.

[F] [R], tendant à voir pour l'essentiel, au visa des articles 1326, 2222, 2224 et 2248 du code civil : -Dire et juger que l'action en paiement de M.

1315 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir constaté que les reconnaissances de dette litigieuses satisfaisaient aux exigences de l'article 1326 du Code civil et exactement énoncé que l'acte

1326 et 2015 du code civil relatives à la mention manuscrite exigée en matière de cautionnement, la cour d'appel, devant laquelle était produit l'acte constatant l'engagement litigieux, s'est prononcée

Lp. 1321-1 du code du travail de la Polynésie française, ensemble les articles Lp. 2511-8, Lp. 2511-9, Lp. 2511-10 et Lp. 2511-11 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 2° ALORS

D... remarque que cet acte unilatéral ne respecte pas les dispositions de l' article 1326 du Code Civil.

1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353 du même code, ensemble les articles 287 et 288 du code de

Sur ce point il convient d'abord de relever qu'aux termes de l'article 1583 du code civil "la vente est parfaite ... quoique le prix n'ait pas été payé".

X... avait acquis sur adjudication ce bien immobilier saisi entre les mains de Mme Marie-Nellore Y..., l'arrêt attaqué, par des motifs éventuellement adoptés, a violé l'article 1321 du code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord

L. 310-5, L. 310-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la société

de Chicago ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur la conformité de l'article L.1321-6 du Code du travail avec la Convention de Chicago, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code

1109, 1131, 1343-5, 1353, 1361, 2314, 2321, 2045 du code civil et des articles L.110-4, L.622-7 et L.622-24 du code de commerce, et de l'article 700 du code procédure civile, de : À titre principal 

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

1134, 1319, 1320, 1321, 1659 et suivants du code civil, - vu les articles 303 à 306 du code de procédure civile, - dire que la vente conclue par acte authentique du 16 octobre 2001 est parfaite et

INSERT demande au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 6, 9, 31, 32 et 122 du code de procédure civile, des articles 2224, 2441, 2442 et 2443 du code civil, et des articles L. 622-25-

287 du code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du code civil ; Mais attendu que les dispositions invoquées par le moyen ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA GIMOND, dont le siège est à Poneys (Rhône