janvier 2001 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1 à 63-4, 154, 171, 173 à 174, 591, 593 et

700 du code de procédure civile ; - dit que cette décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991.

J... : 711-712-713-129-725-724-717-172-173-722-43-175-718-723, en intégrant au Sud dans DI 43 : - a) la ruine de 77 m ² (l'espace clos de mur) du sommet 718 au point milieu entre sommets 175 et 43 puis

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de vente pour exclure l'existence d'un cumul d'assurances, la cour d'appel a violé les articles 1165 du Code civil, L. 172-8 et L. 172-9 du Code des assurances ; 3 / qu'en matière d'assurance maritime

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

L. 171-1 et s. et R. 171-1 et s. du code des assurances étaient dès lors inapplicables en l'espèce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 172-31 et R. 172-6 du code

directement entre les mains de leurs associés, la cour d'appel a violé l'article 8 du code général des impôts, ensemble l'article 3 de la convention précitée . » Réponse de la Cour 12.

5 de l'avenant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 6 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971, ensemble des articles L 133-5 4 et L 136-2 8 du Code

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en refusant d'examiner les pièces versées au débat, l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

une demande d'audition ; Que dès lors les dispositions de l'article 152 du Code de procédure pénale ont été méconnues ; Attendu en revanche qu'aucune disposition du Code de procédure pénale ne prive

6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 170, 171, 173, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'enquête

de l'article 2224 du code civil, et qu'elle est donc recevable.

700 du code de procédure civile.

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

700 du code de procédure civile.